Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Les représentans se réuniront le premier lundi du mois de mai , au lieu des séances de la dernière législaturę 2. Ils se formeront provisoirement en assemblée sous la présidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des ...
Les représentans se réuniront le premier lundi du mois de mai , au lieu des séances de la dernière législaturę 2. Ils se formeront provisoirement en assemblée sous la présidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des ...
Page 18
Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances , et les ministres seront tenus , sous leur responsabilité , de faire tous ...
Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances , et les ministres seront tenus , sous leur responsabilité , de faire tous ...
Page 19
Les citoyens mandataires , nommés dans les districts , seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra så séance , le quarantième jour au plus tard , Iar Up nime , règue civile ...
Les citoyens mandataires , nommés dans les districts , seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra så séance , le quarantième jour au plus tard , Iar Up nime , règue civile ...
Page 25
Le corps législatif a le droit de déterminer le lieu de ses séances , de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner . Au commencement de chaque régne , s'il n'est pas réuni , il sera tenu de se rassembler sans ...
Le corps législatif a le droit de déterminer le lieu de ses séances , de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner . Au commencement de chaque régne , s'il n'est pas réuni , il sera tenu de se rassembler sans ...
Page 26
Le corps législatif ne peut délibérer , si la séance n'est composée de deux cents membres au moins , et aucun décret ... des séances auxquelles les trois lectures du projet auront été faites ; 2 ° le décret par lequel il aura été arrêté ...
Le corps législatif ne peut délibérer , si la séance n'est composée de deux cents membres au moins , et aucun décret ... des séances auxquelles les trois lectures du projet auront été faites ; 2 ° le décret par lequel il aura été arrêté ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |