Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 25
Le corps législatif a le droit de déterminer le lieu de ses séances , de les
continuer autant qu ' il le jugera nécessaire , et de s ' ajourser . Au
commencement de chaque rè . gne , s ' il n ' est pas réuni , il sera tenu de se
rassembler sans délai .
Le corps législatif a le droit de déterminer le lieu de ses séances , de les
continuer autant qu ' il le jugera nécessaire , et de s ' ajourser . Au
commencement de chaque rè . gne , s ' il n ' est pas réuni , il sera tenu de se
rassembler sans délai .
Page 48
Tenue des Séances du Corps législatif . . . 43 . ... 46 , Les procès - verbaux de
ses séances seront imprimés . 47 . Elle ne peut ... La police lui appartient dans le
lieu de ses séances , et dans l ' enceinte extérieure qu ' elle a déterminée .
Tenue des Séances du Corps législatif . . . 43 . ... 46 , Les procès - verbaux de
ses séances seront imprimés . 47 . Elle ne peut ... La police lui appartient dans le
lieu de ses séances , et dans l ' enceinte extérieure qu ' elle a déterminée .
Page 51
Les séances de l ' Assemblée nationale sont publiques . 46 , Les procès -
verbaux de ses séances seront imprimés . 47 . Elle ne ... La police lui appartient
dans le lieu de ses séances , et dans l ' enceinte extérieure qu ' elle a déterminée
.
Les séances de l ' Assemblée nationale sont publiques . 46 , Les procès -
verbaux de ses séances seront imprimés . 47 . Elle ne ... La police lui appartient
dans le lieu de ses séances , et dans l ' enceinte extérieure qu ' elle a déterminée
.
Page 76
Les deux conseils ont respectivement le droit de police dans le lieu de leurs
séances , et dans l ' enceinte extérieure qu ' ils ont déterminée . 63 . Ils ont
respectivement le droit de police sur leurs membres ; mais ils ne peuvent
prononcer de ...
Les deux conseils ont respectivement le droit de police dans le lieu de leurs
séances , et dans l ' enceinte extérieure qu ' ils ont déterminée . 63 . Ils ont
respectivement le droit de police sur leurs membres ; mais ils ne peuvent
prononcer de ...
Page 142
Les séances du corps législatif se distinguent en séances ordinaires et en
comités généraux . 81 . Les séances ordinaires sont composées des membres
du corps législatif , des orateurs du conseil d ' Etat , des orateurs des trois
sections du ...
Les séances du corps législatif se distinguent en séances ordinaires et en
comités généraux . 81 . Les séances ordinaires sont composées des membres
du corps législatif , des orateurs du conseil d ' Etat , des orateurs des trois
sections du ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |