Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... dans le cours de l'an 9 . Les citoyens qui seront nommés pour la première forma- tion des autorités constituées , feront partie nécessaire des premières listes d'éligibles . པ །། arro inee is TITRE II . DU SÉNAT 108.
... dans le cours de l'an 9 . Les citoyens qui seront nommés pour la première forma- tion des autorités constituées , feront partie nécessaire des premières listes d'éligibles . པ །། arro inee is TITRE II . DU SÉNAT 108.
Page 109
... SÉNAT CONSERVATEUR . 15. Le sénat conservateur est composé de quatre - vingts Con membres , inamovibles et à vie , âgés de quarante ans au moins . 2015 Pour la formation du sénat , il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera ...
... SÉNAT CONSERVATEUR . 15. Le sénat conservateur est composé de quatre - vingts Con membres , inamovibles et à vie , âgés de quarante ans au moins . 2015 Pour la formation du sénat , il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera ...
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... SÉNAT CONSERVATEUR . 15. Le sénat conservateur est composé de quatre - vingts membres , inamovibles et à vie , âgés de quarante ans au quis moins . en 75 Pour la formation du sénat , il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre ...
... SÉNAT CONSERVATEUR . 15. Le sénat conservateur est composé de quatre - vingts membres , inamovibles et à vie , âgés de quarante ans au quis moins . en 75 Pour la formation du sénat , il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre ...
Page 110
... sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls so tant , sont nommés membres du sénat conservateur : ils se réuni ront avec le second et le troisièm consui nommés par lapé sente constitution . Ces ...
... sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls so tant , sont nommés membres du sénat conservateur : ils se réuni ront avec le second et le troisièm consui nommés par lapé sente constitution . Ces ...
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... sénat pour cause d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point lieu contre les lois promulguées . 38. Le premier renouvellement du corps législatif et du tribunat n'aura lieu que dans le courant de l'an 10 . TITRE IV . DU GOUVERNEMENT ...
... sénat pour cause d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point lieu contre les lois promulguées . 38. Le premier renouvellement du corps législatif et du tribunat n'aura lieu que dans le courant de l'an 10 . TITRE IV . DU GOUVERNEMENT ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.