Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 76
Les fonctions de président et de secrétaire ne peuvent excéder la durée d ' un
mois , ni dans le conseil des anciens , ni dans celui des cinq cents . 62 . Les deux
conseils ont respectivement le droit de police dans le lieu de leurs séances , et ...
Les fonctions de président et de secrétaire ne peuvent excéder la durée d ' un
mois , ni dans le conseil des anciens , ni dans celui des cinq cents . 62 . Les deux
conseils ont respectivement le droit de police dans le lieu de leurs séances , et ...
Page
Le secrétaire d ' Etat dresse procès - verbal de la prestation du serment . 53 . Le
serment de l ' empereur est ainsi conçu : » Je jure de maintenir l ' intégrité du
territoire de la répu . » blique ; de respecter et de faire respecter les lois du con»
...
Le secrétaire d ' Etat dresse procès - verbal de la prestation du serment . 53 . Le
serment de l ' empereur est ainsi conçu : » Je jure de maintenir l ' intégrité du
territoire de la répu . » blique ; de respecter et de faire respecter les lois du con»
...
Page 132
Le grand - juge ministre de la justice peut y être appelé par l ' ordre du régent , Le
secrétaire d ' Etat lient le registre des délibérations . 28 . La régence ne confère
aucun droit sur la personne de l ' empereur mineur . 29 . Le traitement du ...
Le grand - juge ministre de la justice peut y être appelé par l ' ordre du régent , Le
secrétaire d ' Etat lient le registre des délibérations . 28 . La régence ne confère
aucun droit sur la personne de l ' empereur mineur . 29 . Le traitement du ...
Page 202
Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre Le
Ministre Secrétaire d ' Etal Secrétaire d ' Etat au départe au département de l '
intérieur . ment de la justice . Signé : Guizot . Signé : DUPONT ( de l ' Eure ) .
Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre Le
Ministre Secrétaire d ' Etal Secrétaire d ' Etat au départe au département de l '
intérieur . ment de la justice . Signé : Guizot . Signé : DUPONT ( de l ' Eure ) .
Page 205
Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , Le
Président du Conseil Ministre Secrétaire d ' Etat au Ministre Secrétaire d ' Etat
département de la justice , au département de l ' interieur , Signé : BARTHE .
Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , Le
Président du Conseil Ministre Secrétaire d ' Etat au Ministre Secrétaire d ' Etat
département de la justice , au département de l ' interieur , Signé : BARTHE .
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |