Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 22
... mariage , une rente apana - gère , laquelle sera fixée par le corps législatif , et
finira à Pextinction de leur postérité masculine . mis SECTON IV . Des Ministres .
ART . 10p . Au Roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres . 2 .
... mariage , une rente apana - gère , laquelle sera fixée par le corps législatif , et
finira à Pextinction de leur postérité masculine . mis SECTON IV . Des Ministres .
ART . 10p . Au Roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres . 2 .
Page 24
... législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des
grands hommes . 2 . La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps
législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné
par ...
... législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des
grands hommes . 2 . La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps
législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné
par ...
Page 74
Dans tous les cas , le corps législatif prononce seul sur la validité des opérations
des assemblées électorales . TITRE y . POUVOIR LÉGISLATIF . Dispositions
generales . 44 . Le corps législatif est composé d ' un conseil des anciens et d '
un ...
Dans tous les cas , le corps législatif prononce seul sur la validité des opérations
des assemblées électorales . TITRE y . POUVOIR LÉGISLATIF . Dispositions
generales . 44 . Le corps législatif est composé d ' un conseil des anciens et d '
un ...
Page 97
Le commandement de la garde nationale d ' un dépar . tement entier ne peut être
confié habituellement à un seul citoyen . 283 . S ' il est jugé nécessaire de
rassembler toute la garde nationale d ' un déparlement , le directoire exécutif
peut ...
Le commandement de la garde nationale d ' un dépar . tement entier ne peut être
confié habituellement à un seul citoyen . 283 . S ' il est jugé nécessaire de
rassembler toute la garde nationale d ' un déparlement , le directoire exécutif
peut ...
Page 197
Formes du Gouvernement du Roi . 12 . La personne du Roi est inviolable et
sacrée . Ses ministres sont responsables . Au Roi seul appartient la puissance
exécutive . 13 . Le Roi est le chef suprême de l ' État ; il commande les forces de
terre ...
Formes du Gouvernement du Roi . 12 . La personne du Roi est inviolable et
sacrée . Ses ministres sont responsables . Au Roi seul appartient la puissance
exécutive . 13 . Le Roi est le chef suprême de l ' État ; il commande les forces de
terre ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |