Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... si l'usure y régrie avec tant d'empire ; si les banqueroures font si frequentes dans le commerce , & si tous les peuples gemisfent , Si la Hollande , en moins d'un siécle Leur né& par le seul négoce , a élevé à une puil- ' égard de ...
... si l'usure y régrie avec tant d'empire ; si les banqueroures font si frequentes dans le commerce , & si tous les peuples gemisfent , Si la Hollande , en moins d'un siécle Leur né& par le seul négoce , a élevé à une puil- ' égard de ...
Page 91
... 480 - 11 Il y a un exempt dans cette Paroisse , qui payoit seul 600 , livres de Taille , avant que d'avoir acheté une charge de 4000. liv.chez Me , la Dauphine , & l'on n'a point diminué cette Paroille , par rapport à cette perte .
... 480 - 11 Il y a un exempt dans cette Paroisse , qui payoit seul 600 , livres de Taille , avant que d'avoir acheté une charge de 4000. liv.chez Me , la Dauphine , & l'on n'a point diminué cette Paroille , par rapport à cette perte .
Page 17
La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français . 3. Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi . Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger ...
La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français . 3. Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi . Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger ...
Page 22
Au Roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres . 2. Les membres de l'Assemblée nationale actuelle et des législatures suivantes , les membres du tribunal de cassation , et ceux qui serviront dans le haut - juré ...
Au Roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres . 2. Les membres de l'Assemblée nationale actuelle et des législatures suivantes , les membres du tribunal de cassation , et ceux qui serviront dans le haut - juré ...
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... 120 * Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du ...
... 120 * Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |