Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... suivant un ta- rif general , & en même tems l'impofi- tion d'un dixiéme fur le produit des terres . Ce reglement a paru imprimé à la fuite d'un Arrêt du Confeil , qui a autorifé des commiffaires à l'effet d'en faire l'établiffement ...
... suivant un ta- rif general , & en même tems l'impofi- tion d'un dixiéme fur le produit des terres . Ce reglement a paru imprimé à la fuite d'un Arrêt du Confeil , qui a autorifé des commiffaires à l'effet d'en faire l'établiffement ...
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... suivant les formes établies par la loi . Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres in ...
... suivant les formes établies par la loi . Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres in ...
Page 11
... suivant les formes déterminées par la loi , ceux d'entre eux qui , sous le titre d'officiers munici- paux , sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune . $ Il pourra être délégué aux officiers municipaux quelques ...
... suivant les formes déterminées par la loi , ceux d'entre eux qui , sous le titre d'officiers munici- paux , sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune . $ Il pourra être délégué aux officiers municipaux quelques ...
Page 19
... suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé de vingt - cinq ans accomplis , pourvu qu'il soit Français et ré- gnicole , qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre cou- ronne , et qu'il ait précédemment prêté le serment ...
... suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé de vingt - cinq ans accomplis , pourvu qu'il soit Français et ré- gnicole , qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre cou- ronne , et qu'il ait précédemment prêté le serment ...
Page 36
... suivant : ( Ici sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom des juges . ) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires au- près des tribunaux d'y ...
... suivant : ( Ici sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom des juges . ) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires au- près des tribunaux d'y ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.