Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... terre la France . prefque caché fous les eaux , quel foin ne doit pas prendre celui qui gouverne une Monarchie comme celle de la Fran- ce , fituée avec tous les avantages necef- Tome I. B ' Néceffité faires pour établir un commerce ...
... terre la France . prefque caché fous les eaux , quel foin ne doit pas prendre celui qui gouverne une Monarchie comme celle de la Fran- ce , fituée avec tous les avantages necef- Tome I. B ' Néceffité faires pour établir un commerce ...
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... terre qué par mer dedans & dehors le Royaume , fans ex- clufion , ni anticiper en aucune manié- re fur les priviléges exclufifs accordés à la Banque generale , & aux autres Com- pagnies prefentement établies ; les arti- bliffe- ment ...
... terre qué par mer dedans & dehors le Royaume , fans ex- clufion , ni anticiper en aucune manié- re fur les priviléges exclufifs accordés à la Banque generale , & aux autres Com- pagnies prefentement établies ; les arti- bliffe- ment ...
Page 87
... terre . O 16 ' 4 à 100 1.le 383 · 18 . millier 4607 1. Le 12 me . Foins 46070 Bleds 13095 . cent Mars ( * ) 9720 cent à 40 l . le 5238 Le 12 me . 436 10 à 301. le Boiffons 739 muids à 101. le 8 16 S · 2916 Le 12 me . 243 muid · 7390 Le ...
... terre . O 16 ' 4 à 100 1.le 383 · 18 . millier 4607 1. Le 12 me . Foins 46070 Bleds 13095 . cent Mars ( * ) 9720 cent à 40 l . le 5238 Le 12 me . 436 10 à 301. le Boiffons 739 muids à 101. le 8 16 S · 2916 Le 12 me . 243 muid · 7390 Le ...
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... terre . à 100 l . le Foins 18970 millier Bleds 6900 1897 1 : Le 12 me . à 40. 1. le 158 · I - 8 cent 2760 Le 12 me . 230 Mars 7300 à 301. le cent 2190 Boiffons 400 Le 12. me . muids à 10 I. le 182 IO · muid 4000 Le 12 me . 333 · 6-8 ...
... terre . à 100 l . le Foins 18970 millier Bleds 6900 1897 1 : Le 12 me . à 40. 1. le 158 · I - 8 cent 2760 Le 12 me . 230 Mars 7300 à 301. le cent 2190 Boiffons 400 Le 12. me . muids à 10 I. le 182 IO · muid 4000 Le 12 me . 333 · 6-8 ...
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... terre . 1 1001. le 705 1. Le 12 me . 581. 15 f . à 40 1. le cent 856 Le 12 me . 71 · 6-8 Mars 1640 à 30 1. le cent 492 Boiffons 167 muids Le 12 me . ΤΟ 1. le 41 muid 1670 Le 12 me . 139 " 3 Total de la taxe . 719 9 ୨ La Paroiffe de ...
... terre . 1 1001. le 705 1. Le 12 me . 581. 15 f . à 40 1. le cent 856 Le 12 me . 71 · 6-8 Mars 1640 à 30 1. le cent 492 Boiffons 167 muids Le 12 me . ΤΟ 1. le 41 muid 1670 Le 12 me . 139 " 3 Total de la taxe . 719 9 ୨ La Paroiffe de ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.