Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 11
... cinq années des mêmes impôts , & leur permettant à cette fin d'emprunter de ces billets jufqu'à concurrence ; le tout à certaines charges & conditions . Les Particuliers éloignés de la veri- reffources table connoiffance des affaires ...
... cinq années des mêmes impôts , & leur permettant à cette fin d'emprunter de ces billets jufqu'à concurrence ; le tout à certaines charges & conditions . Les Particuliers éloignés de la veri- reffources table connoiffance des affaires ...
Page 32
... cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que la police y la ...
... cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que la police y la ...
Page 76
... cinq groffes fermes . Mais pour établir ce produit des Aydes , il ne prit pas garde que l'é tabliffement nouveau des Commis , & autres gens neceffaires au recouvre- ment , couteroit le double 76 III , MEMOIRE DU COMTE.
... cinq groffes fermes . Mais pour établir ce produit des Aydes , il ne prit pas garde que l'é tabliffement nouveau des Commis , & autres gens neceffaires au recouvre- ment , couteroit le double 76 III , MEMOIRE DU COMTE.
Page 92
... cinq cens communians na- ture un tiers d'herbages fecs , plantée de pommiers , les deux tiers de labeur , petites terres , ou fortes terres , deux cens arpens de bois au Seigneur : Porte en la prefente année 1719 . pour Taille Les ...
... cinq cens communians na- ture un tiers d'herbages fecs , plantée de pommiers , les deux tiers de labeur , petites terres , ou fortes terres , deux cens arpens de bois au Seigneur : Porte en la prefente année 1719 . pour Taille Les ...
Page 101
... cinq cents livres au proprietaire ; la Taille de 75. livres , le fel de 40 livres aux Collecteurs & Receveurs prépofés . & Si le reglement augmente donc un tel Fermier de cent liv . de Taille , il faut que la ferme foit réduite à 400 ...
... cinq cents livres au proprietaire ; la Taille de 75. livres , le fel de 40 livres aux Collecteurs & Receveurs prépofés . & Si le reglement augmente donc un tel Fermier de cent liv . de Taille , il faut que la ferme foit réduite à 400 ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.