Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
From inside the book
Page 126
... dignités mi- litaires ; de telle façon que l'on ne com- mença que fous le régne de Louis XI . à recourir à la grace du Prince , pour au- torifer la nobleffe des Bâtards : encore faut - il reconnoître que l'ufage ne s'en eft pleinement ...
... dignités mi- litaires ; de telle façon que l'on ne com- mença que fous le régne de Louis XI . à recourir à la grace du Prince , pour au- torifer la nobleffe des Bâtards : encore faut - il reconnoître que l'ufage ne s'en eft pleinement ...
Page 150
... dignités . Le rang eft donc une grace , une faveur des Rois , une diftinction nouvelle , à laquelle les Comtes de Vendôme n'avoient aparem- ment jamais prétendu . Comment peut- on donc aujourd'hui foutenir , qu'elle eft incommunicable ...
... dignités . Le rang eft donc une grace , une faveur des Rois , une diftinction nouvelle , à laquelle les Comtes de Vendôme n'avoient aparem- ment jamais prétendu . Comment peut- on donc aujourd'hui foutenir , qu'elle eft incommunicable ...
Page 6
... dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et ...
... dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et ...
Page 129
... dignité impériale est dé- volue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans na- turels et légitimes , par ... dignités de l'empire , et soumis à l'ac- ceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa fa- mille l'ordre ...
... dignité impériale est dé- volue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans na- turels et légitimes , par ... dignités de l'empire , et soumis à l'ac- ceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa fa- mille l'ordre ...
Page 131
... dignités de l'empire . 20. A défaut de désignation de la part de l'empereur , la régence est déférée au prince le plus proche en degré , dans l'ordre de l'hérédité , ayant vingt - cinq ans accomplis . 24. Si , l'empereur n'ayant pas ...
... dignités de l'empire . 20. A défaut de désignation de la part de l'empereur , la régence est déférée au prince le plus proche en degré , dans l'ordre de l'hérédité , ayant vingt - cinq ans accomplis . 24. Si , l'empereur n'ayant pas ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.