Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
From inside the book
Page 26
... payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque direction . Ordre quel les préfide- ront affemblées XI . Que les Directeurs de la Direction dan le generale de Paris , & les perfonnes qui Directeurs compoferont les Chambres ...
... payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque direction . Ordre quel les préfide- ront affemblées XI . Que les Directeurs de la Direction dan le generale de Paris , & les perfonnes qui Directeurs compoferont les Chambres ...
Page 32
... payer tous les cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que ...
... payer tous les cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que ...
Page 37
... payer leurs fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandises dépofées és mains des dits Agens , Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- fes , qui pourront leur être livrées ...
... payer leurs fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandises dépofées és mains des dits Agens , Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- fes , qui pourront leur être livrées ...
Page 40
... payer tous les jours & à toutes échéances . VIL Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de tous im ...
... payer tous les jours & à toutes échéances . VIL Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de tous im ...
Page 45
... payer pour le compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fers , denrées & marchandises qui leur feront delivrées , remises , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations ...
... payer pour le compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fers , denrées & marchandises qui leur feront delivrées , remises , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.