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" Sa Majesté la Reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens à ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la conclusion du Traité et auparavant se sont compromis pour... "
Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances - Page 57
1899
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - Europe - 1817 - 438 pages
...entre les puissances, de la restitution des prisonniers, de la cessation des hostilités, etc. 18.° Levée de tous les séquestres mis sur les biens des sujets respectifs. 19.° La Grande-Bretagne et la France se garantissent tous les articles du traité. 2o.° Epoque des...
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Das Staatsarchiv, Volumes 46-47

History, Modern - 1886 - 784 pages
...malgaches en rupture de ban ou qui ne pourront exhiber un passe-port des autorités malgaches. || Enfin, dans l'exécution de l'amnistie générale pleine...des deux parties contractantes, le gouvernement de SM la reine s'inspirera des sentiments de loyauté et de justice que nous sommes en droit d'attendre...
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Madagascar: An Historical and Descriptive Account of the Island ..., Volume 2

Madagascar - 1886 - 614 pages
...Enfin dans 1'execution de 1'amnistie gdnerale pleine et entiere avec lev^e de tous les se'questres mis sur les biens des sujets respectifs des deux parties contractantes, le Gouvernement de SM la Reine s'inspirera des sentiments de loyauU! ft de justice que nous sommes en droit d'attendre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...convenance. 10. Le Président de la République et Sa Majesté U Reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous les séquestres mis sur leurs bien*, à cetn de leurs snjeV» respectif) qui, jusqu'à to concfosion du Traité et auparavant,...
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Documents diplomatiques. Affaires de Madagascar. [18 jan.-11 fév. 1896].

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1886 - 294 pages
...ART. 16. Le Président de la République et Sa Majesté la Reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens à ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la conclusion du Traité et auparavant...
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Annuaire de législation francaise

1887 - 602 pages
...convenance. Art. 16. — Le Président de la République et SM la reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant,...
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Lectures geographiques et historiques sur l'Algérie et les colonies françaises

Paul Gaffarel - France - 1888 - 808 pages
...XVI. — Le Président de la République et Sa Majesté la Reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant,...
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Madagascar depuis sa découverte jusqu'à nos jours, Volume 20

Henri Le Chartier, G. Pellerin - French - 1888 - 390 pages
...16. — Le président de la république et Sa Majesté la reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à conclusion du traité et auparavant,...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...16. — Le Président de la République et Sa Majesté la reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant,...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 10

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1889 - 804 pages
...16. — Le Président de la République et Sa Majesté la Reine de Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens à ceux de leurs sujets respectifs qui. jusqu'à la conclusion du traité et auparavant,...
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