 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...Conseils municipaux. ARTICLE 23. conseils municipaux se r/unisscht quatre fois l' au commencement des moiS de féVrier, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. ARTICLE 24. . Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseH municipal... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...ses membres. , Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire préside le conseil municipal ; les fonctions de secrétaire sont remplies par un de ses membres... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...municipaux. a3. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois Tannée, au commencement des rams de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. u.;. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...municipaux. a3. Les conseils municipaux se réunissent qnatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 94. Le préfet oa sons-préfet preecrît la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...par moitié tous les trois ans. — Ils se réunissent quatre fois par an : au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire est président. Un conseil municipal ne peut délibérer s'il n'ya la moitié des membres présents.... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre lois par an , au commencement des mois de février . mai , août et novembre Chaque session peut durer dix jours Le maire préside le conseil municipal : en ras d jjscm-u ou d'empêchement, l'adjoiut le remplace. Un... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...suivantes, etc. (i) Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours, La dissolution des Conseils municipaux peut être prononcée par le Roi ; — il ne peut y avoir un... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pages
...autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par an : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Des réunions extraordinaires et pour une • jet spécial, peuvent avoir lieu lorsquelle; sont autorisées... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...municipaux. — 99. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. •4. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise... | |
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Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise , sur la demande du maire, toutes les fois que les intérêts de la commune l'exigent. 
