 | Medicine - 1874 - 1284 pages
...du projet Th. Roussel.) 1154 Toute personne qui veut se placer comme nourrir, ■ sur lien est ten de se munir d'un certificat du maire de sa résidence, indiquant si i dernier enfant est vivant ou décède, et, s'il est vivant, constatant ra est âgé de sept mois... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...civil et justifier de son-aptitude à nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage pu. en garde. c Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur...tenue 'de se munir d'un certificat du maire de sa commune, indiquant si son dernier enfant est vivant ou décédé, et, s'il est vivant, constatant qu'il... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...personne qui veut se placer commi nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un certiGcat du muiré de sa résidence , indiquant si son dernier enfant est vivant et constatant qu'il es âgé de sept mois révolus, ou s'il n'a pa atteint cet âge , qu'il est allaité par une autr femme... | |
 | A. Godleski - Children - 1877 - 224 pages
...état civil et justifier de son aptitude à nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage ou en garde. Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur...dernier enfant est vivant, et constatant qu'il est âgé do sept mois révolus, ou, s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est allaité par une femme remplissant... | |
 | Ludovic Guyot - 1878 - 70 pages
...accompagné d'injures ou de violences. ART. 8. -- Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieux est tenue de se munir d'un certificat du maire de...résidence, indiquant si son dernier enfant est vivant ou décédé, et, s'il est vivant, constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, etc., etc. Cette... | |
 | 1879 - 782 pages
...état civil et justifier de son aptitude à nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage ou en garde. Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur...révolus, ou, s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est allailé par une autre femme remplissant les conditions qui seront déterminées par le règlement... | |
 | Paul Cauwès - Economics - 1881 - 776 pages
...pouvait être édictée, il faut du moins applaudir à la disposition de l'article 7, 2° de la loi de 1874 : « Toute personne qui veut se placer comme...est tenue de se munir d'un certificat du maire de sa commune, indiquant si son dernier enfant est vivant ou décédé et, s'il est vivant, constatant qu'il... | |
 | Science - 1902 - 952 pages
...l'article 8 de la loi Roussel, supprime toutefois l'obligation imposée à toute nourrice sur lieu de se munir d'un certificat du maire de sa résidence, indiquant, si son dernier enfant est vivant, qu'il est âgé de sept mois révolus ou qu'il est allaité dans les conditions déterminées par le... | |
 | Louis Pierre Móniòre, Francis Augustin Philippeau - Gynecology - 1914 - 256 pages
...certificat du maire de sa résidence, attestant, au cas où son enfants est vivant, qu'il est âgé de 7 mois révolus ou, s'il n'a pas atteint cet âge qu'il est allaité par une autre femme, la candidate affirmera donc sans autre preuve que son lait est jeune, répondant ainsi à l'avance... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 514 pages
...du maire de sa commune, indiquant que son dernier enfant est vivant ou décédé, et s'il est vivant constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou s'il n'a pas atteint "•t âge , qu'il est allaité par une nourrice n'ayant pas d'autre nourrisson. » — La loi sur... | |
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Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un certificat du maire de sa résidence, indiquant si son dernier enfant est vivant et constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou, s'il n'a pas atteint cet âge,... 
