 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1895 - 762 pages
...motifs et texte de la proposition de loi, présentée par MM. Basly et Lamendin, portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs [29 mars 1892] (L, n° 2026 ; an., S. 0., t. 1, p. 609). — Rapport sommaire par M. Couturier [24... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône 1" août. Exécution, en 1890, de l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. . 1889 1" janv. 17 mai. 22 mai. DÉCRETS. Travaux publics. — Chemins de fer de l'Europe. — Situation... | |
 | Mining law - 1890 - 554 pages
...Yves GUYOT. Loi du. 1er août 1890, destinée à assurer l'exécution, en 1890, de L'article 16 de la loi du 8 juillet 1890 (*) sur les délégués à la sécurité des ouvriert mineurs. Art. 1er. — II est ouvert au ministre des travaux publics, au titre de l'exercice... | |
 | Economics - 1890 - 1036 pages
...maritimes (page 3947). 2 août. — Loi destinée à assurer l'exécution en 1890 de l'article 16 < la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvrie mineurs (page 3962). 3 août. — Loi ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1C... | |
 | Mining law - 1891 - 450 pages
...préfet, M. le garde des sceaux a appelé mon attention sur une difficulté que soulève l'application de la loi du 8 juillet 1890 (*) sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. L'article S de cette loi exige, entre autres conditions à remplir par les électeurs qui ont à nommer... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 pages
...adopté par la Chambre des Députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article Ifi de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — M. Chaumontcl dépose trois rapports sur trois projets de lois d'intérêt local, adoptés par... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...création d'un service d'inspection recruté parmi les ouvriers mineurs eux-mêmes : ce fut l'origine de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Le rôle de ces délégués consiste exclusivement à visiter les travaux souterrains afin d'en examiner... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 722 pages
...Adoption en iro délibération de la proposition de loi de MM. Basly et Lamendln, portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. = lro délibération sur les propositions de loi : 1" de M. Dumay et plusieurs de ses collègues, relative... | |
 | 1894 - 1218 pages
...sont les ouvriers et employés auxquels s'applique la loi et qui doivent, dès lors, èur inscrit* sur la liste des électeurs : » Les ouvriers comprennent,...entre eux, tous ceux du fond, tels que les définit lu loi du 8 juillet 1890 sur les délégués ti la sécurité des ouvriers mineurs. » Mais la loi... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...i", ce qu'on doit entendre par les « ouvriers et employés » auxquels la loi s'applique. S J- — Les ouvriers .comprennent, en premier lieu, sans aucune...distinction entre eux, tous ceux du fond tels que les délinit la loi du 8 juilleH890 sur les dèlégnés à la sécurité des ouvriers mineurs. Mais la... | |
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Les ouvriers comprennent, en premier lieu, sans aucune distinction entre eux, tous ceux du fond, tels que les définit la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. 
