Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: En 1832, Volume 3Schinkel, 1833 - 368 pages |
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... plé - nipotentiaires des Pays - Bas , taux , dont les résultats demeureront infiniment audessous de ceux de l'annexe A du 2ème protocole . Jusqu'à ce que la dite capitalisation , d'après l'ar- rangement à intervenir , aura été exécutée ...
... plé - nipotentiaires des Pays - Bas , taux , dont les résultats demeureront infiniment audessous de ceux de l'annexe A du 2ème protocole . Jusqu'à ce que la dite capitalisation , d'après l'ar- rangement à intervenir , aura été exécutée ...
Page 17
... plé- nipotentiaires russes à Londres ont eû pour but , de ménager les intérêts de la Hollande et de faire respecter les droits de son souverain . Au milieu des armemens , Sa Majesté néerlandaise semblait appeler elle - même de tous ses ...
... plé- nipotentiaires russes à Londres ont eû pour but , de ménager les intérêts de la Hollande et de faire respecter les droits de son souverain . Au milieu des armemens , Sa Majesté néerlandaise semblait appeler elle - même de tous ses ...
Page 21
... plé nipotentiaire de Sa Majesté impériale et royale apos- tolique , a eu communication de la déclaration que monsieur le comte Orloff , aide - de - camp général de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , par ordre de son auguste ...
... plé nipotentiaire de Sa Majesté impériale et royale apos- tolique , a eu communication de la déclaration que monsieur le comte Orloff , aide - de - camp général de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , par ordre de son auguste ...
Page 23
... plé- nipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse , a eu communication de la déclaration que M. le comte Orloff , aide - de - camp - général de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , par ordre de son auguste maître , a remise ...
... plé- nipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse , a eu communication de la déclaration que M. le comte Orloff , aide - de - camp - général de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , par ordre de son auguste maître , a remise ...
Page 27
... plé- nipotentiaires des Pays - Bas , au même instant où l'on procèderait à leur modification ( 1 ) , ne pourrait avoir d'autre motif que la signature antérieure par d'autres Puissances , exemple qui , s'il devait être obligatoire pour ...
... plé- nipotentiaires des Pays - Bas , au même instant où l'on procèderait à leur modification ( 1 ) , ne pourrait avoir d'autre motif que la signature antérieure par d'autres Puissances , exemple qui , s'il devait être obligatoire pour ...
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Common terms and phrases
15 novembre 24 articles affaires étrangères arrangemens baron Verstolk Belgique Bundesversammlung Cabinet capitalisation cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers comte Orloff Confédération germanique Conférence de Londres Conferenz congrès de Vienne consent Cours d'Autriche d'après déclaration état férence florins freilassung Gouvernement des Pays-Bas Gouvernement néerlandais Government grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hollande juillet l'article l'échange des ratifications l'Empereur l'évacuation ladite lande Limbourg liquidation Maestricht maison de Nassau Majestät Majesté Meuse ministre mois monsieur navigation de l'Escaut néerlandaise négociation Netherlands nipotentiaires note verbale Palmerston pays plé plénipoten plénipotentiaire belge plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaire néerlandais plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq plénipotentiaires des Pays-Bas présent traité projet de traité propositions province de Limbourg Prusse réclamations réponse réunis en conférence Rhin royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie S. M. Britannique séparation sera seront sieur Thorn Signé soussigné stipulations territoire belge thême tion traité du 15 treaty Verstolk de Soelen Zuylen de Nyevelt