BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

1

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SERIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

TOME PREMIER.

II PARTIE,

CONTENANT

LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS RENDUES DEPUIS LE 25 JUILLET
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1830,

AINSI QUE LES ACTES des gouvernemens antérieURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

Fr 70.35

HARVARD

COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY

Hayes Fund.

1-57

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome I, 2 Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois,

AVEC SUPPLÉMENT

Pour les Actes des Gouvernemens antérieurs

omis au Bulletin des lois.