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HISTOIRE

DU

GOUVERNEMENT

PARLEMENTAIRE

EN FRANCE

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DU

GOUVERNEMENT

PARLEMENTAIRE

EN FRANCE

-1814-1848-

PRÉCÉDÉE D'UNE INTRODUCTION

PAR

M. DUVERGIER DE HAURANNE

TOME CINQUIÈME

L

PARIS

MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES-ÉDITEURS

RUE VIVIENNE, 2 BIS

-

1862

Reproduction et traduction réservées

HISTOIRE

DU

GOUVERNEMENT

PARLEMENTAIRE

CHAPITRE XIX

LES LOIS DE LA PRESSE 1819

Progrès de l'esprit libéral. — Liberté religieuse. tion des partis dans la chambre.

Liberté de la presse.

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- SituaPremiers débats. Dotation du due de Richelieu. Droit de pétition. - Loi de l'année financière. - Vive opposition de la droite. - Brillant discours de M. de Serre. - Premières divisions dans le ministère. Inaction. Proposition Barthélemy. Agitation publique. - La Minerve et le Conservateur. Debat à la Chambre des pairs. - Adoption de la proposition Barthélemy et rejet de la loi de l'année financière. soixante pairs. Colère du parti royaliste.

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partielles. Discussion de la proposition Barthélemy à la Chambre des députés. Discours de MM. de la Bourdonnaye, Royer-Collard et Laîné. Sainte-Aulaire et de Villèle. - Réplique énergique de M. de Serre. prodigieux de cette réplique. Présentation des nouvelles lois de la presse. Rapport de M. Courvoisier. Vifs débats auxquels la droite ne prend aucune part. Discours de M. Benjamin Constant. Admirable défense des principales dispositions de la loi par M. de Serre. meurs.- Outrages à la morale publique. Serre. Immunité des députés. Discours de M. Royer-Collard. M. de Serre.

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Mot de M. de Serre sur la Convention. Question du jury. Grand discours de Question de la preuve en matière de diffamation envers les fonctionnaires. - Vive résistance des fonctionnaires. - Discours de MM. RoyerCollard et de Serre. - Piquantes observations de M. Bignon. Cautionnement des journaux.

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Discours de M. Benjamin Constant. - Rapport de M. de Bro

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