RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 4851. Loi qui établit des Surtaxes à l'Octroi de Privas ( Ardèche). Du 24 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 1o janvier 1876.) L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir du 1" janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusivement, est autorisée la perception, à l'octroi de Privas (Ardèche), des surtaxes suivantes : Cinquante centimes (o' 50°) par hectolitre de vin et quatre francs (4') par hectolitre d'alcool pur ou d'absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes du droit établi, à titre de droit principal, de quatre-vingts centimes par hectolitre de vin et de six francs par hectolitre d'alcool pur ou d'absinthe. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 24 Décembre 1875. Le Président, Les Secrétaires, Signé LOUIS DE Ségur, E. de Cazenove de Pradine, Le Président de la République promulgue la présente loi. Le Ministre des finances, Signé LEON SAY. Signé Ma DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Lor qui établit une Surtaxe à l'Octroi de Saint-Yrieix Du 24 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 1 janvier 1876.) L'ASSEMBLÉE nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. A partir du 1 janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1877 inclusivement, il sera établi à l'octroi de Saint-Yrieix, département de la Haute-Vienne, une surtaxe de cinquante centimes (of 50°) par hectolitre de vin. Cette surtaxe est indépendante du droit établi, à titre de droit principal, à raison de un franc par hectolitre de vin. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 24 Décembre 1875. Le Président, Signé E. DOCLERC. Les Secrétaires, Signé LOUIS DE SÉGUR, E. DE CAZENOVE DE PRADINE, Le Président de la République promulgue la présente loi. Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Le Ministre des finances, Signé LEON SAY. N° 4853. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de Grenoble (Isère). Du 24 Décembre 1875. {Promulguée au Journal officiel du 1o janvier 1876.) L'ASSEMBLÉE Nationale a adoPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Est prorogée jusqu'au 31 décembre 1885 inclusivement la surtaxe de quatre-vingts centimes (o' 80°) par hectolitre de vin dont la perception, à l'octroi de Grenoble, a été précédemment autorisée jusqu'au 1′′ août 1834. or Cette surtaxe est indépendante de la taxe de deux francs quarante centimes par hectolitre perçue, en principal, sur cette boisson. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 24 Décembre 1875. Le Président, Les Secrétaires, Signé FÉLIX Voisin, T. Duchâtel, Étienne LaMY, V" BLIN DE Bourdon, Louis de Ségur. Le Président de la République promulgue la présente loi. Signé Ma DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Le Ministre des finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de Crozon (Finistère). Du 27 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 5 janvier 1876.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : er ARTICLE UNIQUE. A partir du 1 janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre, 1880 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Crozon, département du Finistère, une surtaxe de neuf francs (9') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs perçu, en principal, sur les mêmes boissons. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 27 Décembre 1875. Le Président, Signé Duc D'AUdiffret-Pasquier. Les Secrétaires, Signé LOUIS DE SÉGUR, E. de Cazenove de PraDINE, LE PRÉSIDENT de la République promulgue la présente loi. Le Ministre des finances, N° 4855. Signé LEON SAY. Signé M... DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Lor qui proroge une Surtaxe à l'Octroi de Bourg-Blanc (Finistère). Du 27 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 5 janvier 1876.) L'ASSEMBLÉE nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. A partir du 1 janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Bourg-Blanc, département du Finistère, une surtaxe de dix-huit francs (18') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surimposition est indépendante du droit de six francs perçu, en principal, sur les mêmes boissons. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 27 Décembre 1875. Le Président, Signé Duc D'AUdiffret-Pasquier. Les Secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, T. DUCHÂTEL, ÉTIENNE LAMY, Louis de Ségur, E. DE CAZENOVE DE PRADine. LE PRÉSIDENT De la République promulgue la présente loi. Le Ministre des finances, N° 4856. Signé LÉON SAY. Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Loi qui proroge une Surtaxe établie à l'Octroi de Pont-de-Vaux (Ain). Du 29 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 1er janvier 1876.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Est maintenue jusqu'au 31 décembre 1883 inclusivement la surtaxe de quarante centimes (of 40°) par hectolitre de vin, qui existe actuellement, à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain). Cette surtaxe est indépendante du droit de quatre-vingts centimes établi sur cette espèce de boisson, à titre de droit principal. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 29 Décembre 1875. Le Président, Signé Duc D'AUdiffret-Pasquier. Les Secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, T. Duchâtel, ÉTIENNE LAMY, Louis de Ségur, E. DE CAZENOVE DE PRADINE. Le Président de la République promulgue la présente loi. Le Ministre des finances, Signé LÉON SAY. Signé M DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. N° 4857. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Loi qui établit des Surtaxes à l'Octroi de Langres (Haute-Marne). Du 29 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 5 janvier 1876.) L'Assemblée nATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit: Article unique. A partir du 1 janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusivement, il sera établi à l'octroi de Langres, département de la Haute-Marne, des surtaxes: 1° De cinquante centimes (o' 50°) par hectolitre de vin; 2° De trois francs (3') par hectolitre d'alcool pur. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de un franc vingt centimes par hectolitre de vin et de neuf francs par hectolitre d'alcool pur, établis à titre de taxes principales. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 29 Décembre 1875. Le Président, Signé Duc D'AUDIFFret-Pasquier. Les Secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, T. DUCHÂTEL, ÉTIENNE LAMY, Louis de Ségur, Le Président de la République promulgue la présente loi. Le Ministre des finances, Signé M DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Signé LEON SAY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 4858. — Lo1 qui établit des Surtaxes à l'Octroi de Lyon (Rhône). Du 29 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 5 janvier 1876.) L'Assemblée nationale a adoPTÉ LA LOI dont la teneur suit : Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1877 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Lyon : 1o Une surtaxe de sept francs (7') par hectolitre d'alcool pur con |