Sont également classés dans l'état-major particulier de l'artillerie les sous-lieutenants élèves à l'école d'application, dont le nombre varie suivant les besoins du recrutement de l'arme. Le nombre des chevaux à attribuer, en temps de paix, aux officiers supérieurs de l'étatmajor particulier de l'artillerie, est le même que celui attribué par le tableau no 1 de la presente série aux officiers supérieurs du même grade dans les troupes de l'arme. Un règlement du ministre de la guerre déterminera, en raison du service dont ils sont chargés, le nombre des chevaux à attribuer aux capitaines. TABLEAU 2. SÉRIE D. Cadre de l'état-major particulier du génie. Ic nombre des chevaux à attribuer en temps de paix aux officiers supérieurs de l'étatmajor particul er du génie est le même que celui attribué par le tableau no 6 de la serie C aux cfficiers supérieurs du même grade de l'état-major particulier de l'artillerie. Chaque compagnie compte dans le rang: 1 soldat ouvrier tailleur et 1 soldat ouvrier bottier. RÉSUMÉ. TABLEAU 2. Composition d'une compagnie mixte du train des équipages militaires affectée au 19 corps (Algérie). Le nombre des chevaux alloués aux officiers d'état-major sur le pied de paix est le même que celui alloué aux officiers de cavalerie du même grade. Vu pour être annexé à la loi adoptée par l'Assemblée nationale dans sa séance du 15 décembre 1875. Le Président, Signé Duc D'Audiffret-Pasquier. Les Secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, E. DE CAZENOVE DE PRADINe, Louis de Ségur, ETIENNE LAMY, T. Duchâtel. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 4909. — Loi qui déclasse divers fortins, postes et batteries situés sur le littoral du premier arrondissement maritime. Du 31 Décembre 1875. (Promulguée au Journal officiel du 21 janvier 1876.) L'ASSEMBLÉE Nationale a adopTÉ LA LOI dont la teneur suit: ART. 1". Sont déclassés et cesseront, par conséquent, de porter servitude sur les propriétés voisines, à partir de la promulgation de la présente loi, les fortins, postes et batteries, situés sur le littoral du premier arrondissement maritime, compris dans le tableau annexé à la présente loi. 2. Ceux de ces ouvrages qui ne pourront pas être utilisés pour la défense mobile du littoral, ou qui ne seront pas reconnus susceptibles d'être affectés à un autre service relevant du département de la guerre, seront remis à l'administration des domaines pour être aliénés au mieux des intérêts du trésor. Leurs parapets seront rasés et leurs constructions démolies, de manière qu'ils ne puissent, en aucun cas, être utilisés par l'ennemi. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 31 Décembre 1875. Le Président, Les Secrétaires, Signé LOUIS DE SEGUR, V BLIN DE BOURDON, FÉLIX VOISIN. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue la présente loi. Le Ministre de la guerre, Signé GE. DE Cissey. Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA Tableau indiquant les fortins, postes et batteries, situés sur le littoral du premier e^* dissement maritime, qui sont déclassés en vertu de l'article 1" de la loi du 31 décenti 1875. Cherbourg. Rade de la Hougue....... Batterie des Flamands. Batterie d'Equeurdreville. Batterie du Hameau-de-la-Mer. Batterie de Ravenoville. Batterie de la Pointe-Quinze (fort de is Batterie des îles de Saint-Marcou!. Batterie de l'ilet du Tabiton. Batterie de Réville. Vu pour être annexé à la loi adoptée par l'Assemblée nationale dans sa séance du 31 décembre 1875. Le Président, Signé A. RICARD. Les Secrétaires, Signé LOVIS DE Ségur, V Blin de Bourdon, Félix Voisin, N° 4910. — DÉCRet du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à la construction de ports sur la rive droite du Rhône, à Givors (Rhône), conformément aux dispositions du plan général avec feuille de retouche, lequel restera annexé au présent décret. 2° Les ouvrages mentionnés à l'article ci-dessus sont déclarés d'utilité publique. 3o La dépense, évaluée à la somme de trois cent quatre-vingt mille francs, sera imputée sur les fonds affectés au budget du ministère des travaux publics pour travaux extraordinaires d'amélioration des rivières. (Paris, 4 Septembre 1875.) N° 4911.- DÉCRet du Président de la République FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc, à la sortie de |