ligne de Paris à Granville, à ou près l'Aigle; Caen à Dozulé; embranchement de Dozulé, sur la ligne de Mézidon à Dives, à Deauville; chemin se détachant de la ligne de Mortagne à Mézidon, entre Sainte-Gauburge et Gacé, et aboutissant à ou près Bernay; embranchement de la ligne précédente à la ligne de Lisieux à Obec (loi du 16 décembre 1875), B. 285, p. 1281.-Établissement des chemins de fer d'Amiens à Ja vallée de l'Ourcq et d'Abbeville à Eu et au Tréport, et approbation de la convention passée avec la compagnie du Nord pour la concession de ces chemins de fer (loi du 30 décembre 1875), B. 285, p. 1283. - Déclaration d'utilité publique de l'établissement des chemins de fer ci-après: Compiègne à Soissons; Gondrecourt à Neufchâteau; Vendôme à Romorantin, par ou près Blois; Vendome à Pont-de-Braye; Cholet à Clisson; Questembert à Ploërmel; Fontenay-le-Comte à la ligne d'Angers à Niort, à ou près Vieilleville à Bourganeuf; Limoges à Eymoutiers; Eymou. tiers à un point à déterminer de Meymac à Eygurande, sur la ligne de Clermont à Tulle; Saillat à un point à déterminer de Nexon à Bussière-Galant, sur la ligne de Limoges à Périgueux; Limoges au Dorat, par Bellac; Saint-Denis-lez-Martel au Buisson, par ou près Sarlat; Montmoreau à Périgueux; Avallon à Nuitssous-Ravières; Châtel-Censoir à Sermizelles; Triguères à Clamecy; Firminy à Annonay; Aubusson à Felletin (loi du 31 décembre 1875), B. 285, p. 1288; - des chemins de fer de Revigny à Vouziers; d'un point de la vallée de l'Ourcq, à déterminer de la Ferté-Milon à Mareuil-sur Ourcq, à Esternay, par ou près ChâteauThierry et Montmirail; Esternay à Romilly; Châtillon-sur-Seine à Is-sur-Tille; d'un point de la ligne : : précédente, à déterminer près de Recey, à Langres; Is-sur-Tille à Gray; concession à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer de l'Est, des chemins de fer de Jessains à Éclaron et de la Ferté-Gaucher à Sézanne (loi du 31 décembre 1875), B. 286, p. 1301; — de ceux suivants et approbation de la convention passée avec la compagnie de l'Ouest pour la concession desdits chemins de fer: Harfleur à Montivilliers; raccordement, à Rouen, des lignes de Paris à Rouen et de Rouen à Amiens; Beuzeville à Lillebonne et Port - Gérôme, par Bolbec; Motteville à Saint-Valery-enCaux; raccordement de la ligne de Paris à Rouen à celle de Paris à Argenteuil, près Colombes, d'une part, et à celle de Paris à Versailles (rive droite), vers Courbevoie, d'autre part; pont de l'Alma aux Moulineaux; gare d'Auteuil à la porte de Boulogne; gare de Sillé-le-Guillaume, sur la ligne de Paris à Rennes, à la Hutte, par Fresnay; la Hutte à Mamers; Châteaubriant à Redon; les Moulineaux à Courbevoie, formant le prolongement de la ligne du pont de l'Alma aux Moulineaux; Plouaret à Lannion; Barentin à Duclair et Caudebec, et d'un point du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche). à déterminer près de la gare de Versailles, à la rue de la Bibliothèque, près de l'entrée du Palais (loi du 31 décembre 1875), B. 286, p. 1310. ÉTUDES. Achèvement des études et de l'instruction pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci-après: Hirson à un point à déterminer sur la ligne de Reims à Mézières, de Rethel à Amagne; Mirecourt à la ligne de Langres à Belfort; Châteaubriant à Rennes; embranchement de la ligne de Châteaubriant à Rennes à Vitré; Ploërmel à Caulnes; Saint-Nazaire ou Savenay à Châteaubriant; Port-dePiles à Port-Boulet, par Chinon, avec embranchement pour desservir le camp du Ruchard; Portde-Piles à Preuilly; Angers à la limite de la Sarthe, vers la Flèche; Poitiers au Blanc; Civray au Blanc; Confolens à la ligne précédente; Cahors à ou près Capdenac ou Figeac; Nontron à Périgueux; Mende au Puy; Alby au Vigan; Carmaux à Rodez; Pau à Oloron et à Laruns; Perpignan à Arles-sur-Tech; Montauban à Cahors et Gourdon; Vendes à Aurillac; Port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg, et autorisation au ministre des travaux publics d'entreprendre les travaux de divers chemins de fer et de ceux suivants : Auxerre à Gien; Aurillac à Saint-Denis (loi du 31 décembre 1875), B. 285, p. 1289. MODIFICATION. Modification du cahier des charges de la concession du chemin de fer des mines de Marsanges à la ligne de Brioude à Alais, B. 264, P. 231. TRAVAUX. Approbation de divers travaux à exécuter et de dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est, B. 270, p. 494, et B. 281, p. 1120; sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, B. 270, p. 495, et B. 271, p. 530;- sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 273, p. 643, et B. 278, p. 1001; sur le nouveau réseau de la même compagnie, B. 273, Reconstruction de la p. 617. gare des voyageurs et agrandissement de la gare des marchandises de la station de Valergues (Hérault), chemin de fer de Tarascon à Cette, B. 271, p. 542. - Établissement d'un faisceau de voies de triage à la bifurcation de Cette-la-Peyrade (Hérault), ligne de Tarascon à Cette, B. 271, Établissement d'une p. 542. deuxième voie entre la Voulte et le Pouzin (Ardèche), sur le chemin de Livron à Privas, B. 272, p. 582. Agrandissement des gares d'Orléans et de Caen, de celle B. 272, p. 582 et 583; de Nancy, B. 273, p. 659, et de celle de B. 278, p. 1006; Saint-Étienne (Loire), B. 280, de la station de p. 1101; Vissan, ligne de Bordeaux à ÉtaCette, B. 280, p. 1001. blissement d'un chemin latéral sur la gauche de Tempéras, ligne de Saint-Germain-des-Fossés à ExéNîmes, B. 280, p. 1102. cution de travaux pour l'ouverture, sur la droite de la ligne de Bordeaux à Cette, d'un fossé latéral destiné à recevoir le tropplein des eaux du chemin de Portiragues (Hérault), B. 273, p. 658 et 659.- Agrandissement de la station de Vias (chemin de fer de Bordeaux à Celte), B. 275, p. 809. Élargissement et consolidation du remblai de la Combe, ligne de Montpellier à Paulhan (Hérault), B. 275, p. 809. Rectification du tracé du chemin de fer de Lagny à Neufmoùtiers et à Mortcerf (Seine-etMarne), B. 284, p. 1235. Agrandissement de la station d'Ychoux, ligne de Bordeaux à Bayonne, B. 284, p. 1235; de celle de Marcorignan, ligne de Bordeaux à Cette (Aude), b. 285, p. 1298; de celle de Moux (Aude), B. 285, p. 1300. Affectation à l'établissement du chemin de fer d'Arras à Etaples de parcelles de terrains dépendant des fortifications déclassées de la ville de Montreuil (Pas-de-Calais), B. 285, p. 1298; des terrains nécessaires à l'établissement, le long de la ligne de Lille à la frontière belge, vers Tournay, sur le territoire des communes de Lille-Fives et d'Hellemmes (Nord), d'ateliers de réparations reliés à la gare de Fives, B. 285, p. 1299. Établissement de grands ateliers de réparations à la gare de Romillysur-Seine, ligne de Paris à Mulhouse, B. 287, p. 1335. — Modification des travaux à exécuter pour la construction de l'aqueduc dit de Saint-Martin, ligne de Bordeaux à Cette, et rectification du côté latéral de gauche aux abords (Aude), B. 287, p. 1335. - Agrandissement de la gare de Trèbes (Aude), ligne de Bordeaux à Cette, B. 287, p. 1335; de celle de Capenda (Aude), ligne de Bordeaux à Cette, B. 288, p. 1442. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Miramas à Port-de-Bouc (Bouches-duRhône), B. 262, p. 97; — de Canaples à Amiens (Somme), B. 269, p. 397; de Saint-Vaast-là-Haut à la ligne de Valenciennes à Douzies (Nord), B. 273, p. 589; de divers chemins de fer d'intérêt local dans le département de l'Oise et ci-dessous désignés, savoir: 1° d'Abancourt à la ligne projetée de Beaumont à Amiens, par Beauvais, vers Saint-Omer-enChaussée; 2° de Gisors à Beauvais; 3° de Beauvais à Clermont; 4 de Clermont à Compiègne; 5° de Beauvais à Saint-Just; 6° de Saint-Just à la limite du département de la Somme, vers Montdi dier: 7o de Pont-Sainte-Maxence à la limite du département, vers Roye; 8° de la ville de Breteuil à la station de ce nom, B. 276, p. 823.- Etablissement d'un chemin de fer de Bayonne à Biarritz (Basses-Pyrénées), B. 278, p. 980; -de Gorcy (Meurthe-et-Moselle) à la frontière de Belgique, près de Signeulx, B. 280, p. 1077. Prorogation du délai d'exécution des travaux du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin à Guise, B. 267, p. 340. — Fixation du chiffre de la subvention accordée par l'État au département des Ardennes pour l'exécution de son réseau de chemins de fer d'intérêt local, B. 278, p. 1007. -Celle allouée au département de la Savoie pour la construction du chemin de fer de Moùtiers à Albertville sera payée en quatre termes semestriels égaux, B. 282, p. 1169. CHEMINS VICINAUX. Répartition entre les départements de la somme de cent quatre-vingt mille francs, formant le complément de la huitième annuité de la subvention de cent millions accordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, B. 262, p. 120. — Rẻpartition de la huitième annuité dés subventions accordées, en vertu de la même loi et de celle du 25 juillet 1873, pour l'achèvement desdits chemins, B. 262, p. 122. CHENAL. Voyez Ports. CHIENS. Fixation de la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Siran (Hérault), B. 270, p. 484; — La Pacaudière (Loire), B. 270, p. 489; -et Perpignan (Pyrénées-Orientales), B. 283, p. 1196. CIDRES. Voyez Octrois. CIRCONSCRIPTIONS Voyez Élections. ÉLECTORALES. CISSEY (COURTOT DE), ministre de la guerre. Voyez État-major. CLERGÉ. Voyez Archevêchés, Aumô niers militaires, Chapitre de Saint- COADJUTEUR DE L'ARCHEVÊQUE DE COLLEGES COMMUNAUX. Autorisation à la ville du Cateau (Nord) de rétablir son collége communal, B. 264, p. 228; - à celle de Landrecies (Nord), de rétablir son ancien college communal en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial, B. 264, p. 229. Création d'un collége communal à Saint-Nazaire, B. 282, p. 1162. Le collège de Valenciennes est déclaré lycée, B. 282, p. 1158. Autorisation à la ville de Saint-Maixent (DeuxSèvres) de rétablir son collége communal, B. 289, p. 1448. COLONIES. Approbation d'une délibération du conseil général de la Réunion autorisant un emprunt de trois millions, B. 267, p. 341. Approbation de la délibération du conseil général de la Guadeloupe, en date du 5 décembre 1874, portant réorganisation de la contribution des patentes, B. 267, p. 343. Application à certaines colonies du décret du 30 août 1875, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 janvier 1874, sur la surveillance de la haute police, B. 278, p. 1004. COMMIS D'INSPECTION ACADÉMIQUE. Fixation de leur traitement, B. 271, p. 534. COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police. COMMISSION D'HYGIÈNE HIPPIQUE. Organisation du corps des vétérinaires militaires et composition de la commission d'hygiène hippique (décret du 30 avril 1875), B. 264, p. 196. COMMISSION INTERNATIONALE DU MÈTRE. Voyez Domaines et Ministère de l'agriculture et du com merce. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Voyez CRÉATION. Les sections de Boulin et de Bahus sont distraites de la commune de Montgaillard (canton et arrondissement de Saint-Sever, département des Landes) et formeront, sous le nom de Montsoué, une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de Boulin (décret du 4 mars 1875), B. 262, p. 130. — Un territoire est distrait de la commune des Martres-de-Veyre, canton de Veyre, arrondissement de Clermont (Puy-de-Dôme), et érigé en commune distincte sous le nom de Corent (décret du 23 mars 1875), B. 262, p. 130. - La section de Boisse est distraite de la commune de Viviez, canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron), et formera une commune distincte sous la dénomination de Boisse-Penchot (décret du 15 mars 1875), B. 263, p. 167. Les hameaux de Châtenay et autres, dépendant de la commune de Gibles, canton de la Clayette, arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire), et ceux des Boucands, des Bassets et autres, dépendant de la commune de Saint-Racho, même canton, sont distraits de ces deux communes et formeront, sous le nom de Châtenay, une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé dans ce dernier village (décret du 23 mars 1875), B. 267, p. 358. Un territoire est distrait de la commune de Bailleul, arrondissement d'Abbeville (Somme), et formera une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village d'Erondelle et qui en portera le nom (décret du 10 juin 1875), B. 269, p. 451.- La commune de Trith-Saint-Léger, canton sud et arrondissement de Valenciennes (Nord), est divisée en deux communes distinctes qui auront pour chefs-lieux, l'une, Trith-SaintLéger, l'autre, la Sentinelle, et qui prendront le nom de leurs chefslieux (décret du 22 juin 1875), B. 272, p. 583. - Le territoire composant la commune de Villette-Serpaize, canton nord et arrondissement de Vienne (Isère), est divisé en deux communes distinctes qui auront leurs chefslieux, l'une, à Villette-Serpaize, J'autre, à Chazelle, et qui prendront le nom de leurs chefs-lieux (décret du 22 juin 1875), B. 272, p. 583. La section des Toureilles est distraite de la commune de Montrejeau (Haute-Garonne) pour en former une commune distincte, qui prendra le nom de les Toureilles (loi du 1" décembre 1875), B. 283, p. 1173. Le territoire composant la section de Sainte-Anne est distrait de la commune de Campbon, canton de Savenay, arrondissement de Savenay (Loire-Inférieure), et formera une nouvelle commune qui prendra le nom de Sainte-Anne (loi du 6 décembre 1875), B. 283, p. 1174. La commune de Brain, canton et arrondissement de Redon (Illeet-Vilaine), formera deux communes distinctes qui auront pour chefs-lieux Brain et la ChapelleSaint-Mélaine, et dont elles prendront le nom (loi du 22 décembre 1875), B. 283, p. 1184. La section de Charantonnay, distraite des communes de Beauvoir-de-Marc et de Saint-Georgesd'Espéranche (Isère), est érigée en commune distincle (loi du 11 décembre 1875), B. 284, p. 1295. La section de la Madelaine est distraite de la commune de Larroque-des-Arcs (canton et arrondissement de Cahors, département du Lot) et érigée en commune distincte sous le nom de la Madelaine (loi du 24 décembre 1875), B. 284, p. 1216. RÉUNION DE SECTIONS. Divers territoires sont distraits de la commune de Saint-Géréon, canton et arrondissement d'Ancenis (Loire-Inférieure), et réunis à la ville d'Ance.is, B. 262, p. 129. Réunion à la commune de Bruges d'une partie de la commune de Bosdarros (Basses-Pyrénées) (loi du 19 juillet 1875). B. 263, p. 146. Plusieurs parcelles de territoire sont distraites du territoire de la commune de Damas-aux-Bois, arrondissement d'Épinal, et réunies à la commune de Portieux, arrondissement de Mirecourt (Vosges) (loi du 23 juillet 1875), B. 263, p. 156. Réunion à la commune de Coat-Méal, canton de Plabennec (Finistère), de plusieurs villages dépendant de la commune de Plouguin, canton de Ploudalmézeau (loi du 24 juillet 1875), B. 263, p. 161. — Distraction de parcelles de territoire de la commune de Vibeuf, canton d'Yerville, arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure), et leur réunion à la commune de Bourdainville, même canton, B. 267, p. 358. Des polygones sont distraits, le premier, de la commune de Saint-Jacques, et le second, de la commune de SaintDésir, arrondissement de Lisieux (Calvados), et réunis au territoire de la ville de Lisieux, B. 267, p. 359. La section de SaintPardoux est distraite de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans. canton de Hautefort, arrondissement de Périgueux (Dordogne), et annexée la commune de Saint-Pantaly-d'Ans, même arrondissement (loi du 14 décembre 1875), B. 283, p. 1177.- Un territoire est distrait de la commune de Quémigny-sur-Seine, canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), et annexé à la commune d'Ampilly-les-Bordes, canton de Baigneux-les-Juifs, même arrondissement (loi du 23 décembre 1875), B. 283, p. 1186. |