CHAPITRES SPÉCIAUX.

6 Recettes extraordinaires.— Rentes sur l'État. Intérêts servis par la caisse des dépôts et consignations...

7 Recettes sur exercices clos......

Fonds reportés de l'exercice 1867......

507,388 28

205,110

3

4

Actions sur les canaux d'Orléans et du Loing et sur le canal du Midi.............
Remboursement, par les membres de la Légion d'honneur touchant le traitement
et par les médaillés militaires, du prix de leurs décorations ou médailles. (Dé-
crets des 16 mars et 9 novembre 1852.) — Produit des brevets de nomination
ou de promotion. (Décret du 14 mars 1853.) - Droits de chancellerie pour
port de décorations étrangères. (Décret du 13 juin 1853.)...................

6,577,536

11,062,780

112,000

5

Rentes données en remplacement des anciens chefs-lieux de cohorte...

225,000

14,843

6 Versements par les titulaires de majorats (transmissions de dotations).

4,000

7

Domaine d'Écouen.....

6,000

8

Pensions et frais de trousseaux à verser par les parents des élèves de la maison
impériale de Saint-Denis.......

66,000

9

Pensions et frais de trousseaux à verser par les parents des élèves des succursales.

26,000

10

Versements mensuels du trésor pour subvenir aux frais de bureau de la com-
mission des anciens militaires de la République et de l'Empire...........

21,600