18.

truction d'un bâtiment destiné à la réception des
voyageurs et à la visite des marchandises en prove-
nance ou à destination de l'Angleterre.......

15 Oct. 1875. DECRET qui affecte au département des travaux publics
plusieurs parcelles de terrains au Quesnoy (Nord)...
DECRET qui annule une délibération prise par le conseil
d'arrondissement de Dieppe dans la seconde partie de
sa session ordinaire..
DECRET portant que les départements algériens conti-
nueront provisoirement à percevoir les cinq dixièmes
de l'impôt arabe qui leur ont été attribués par divers
décrets.....

22.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

29.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem.

DECRET qui règle le cadre et les traitements du personnel
affecté aux services de police de la ville de Dijon...........
DECRET qui fixe le cadre et les traitements des sergents
de ville de Bordeaux......

DECRETS qui déclarent nulles plusieurs délibérations du
conseil d'arrondissement de Lyon.

DECRET qui déclare illégales et nulles plusieurs délibé-
rations des conseils généraux des Hautes-Pyrénées et
du Rhône.....

DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure
générale, l'association religieuse des sœurs de la
Sainte-Famille, existant à Toulouse......
DECRET qui crée un conseil d'administration destiné à
représenter les fabriques des églises paroissiales et les
consistoires des cultes non catholiques de la ville de
Paris, pour l'exercice de leurs droits relativement au
service des pompes funèbres.........
DECRET qui déclare nulle et non avenue une délibération
du conseil général du département de la Loire..........
DECRET pour l'exécution de la loi du 3 aout 1875, qui
approuve le traité de création d'une union générale
des postes..

DECRET concernant les entreposeurs de tabacs...
DÉCRET qui autorise, 1° M. Flachaire (Felix - Bruno-
Theodore), à s'appler Flachaire de Roustan; 2° M. Che-
val (Henry-Louis - Anselme) et son fils, à s'appeler
Semery au lieu de Cheval; 3° M. Regnouf (Eudoxe-
Marie-Gabriel), à s'appeler Regnouf de Vains; 4° M. Le
Prevost (Albert-Jean-Louis-Marie), à s'appeler Le Pro-
ost de la Roche, 5° et MM. Bessey, à s'appeler Bessey
de Boissy.......

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M Paulinier pour l'archevêché de Besançon.
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M Fava pour l'évêché de Grenoble....
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. l'abbé Besson pour l'évêché de Nimes....
DECRET portant réception de la balle d'institution cano-
nique de M. l'abbé Cortet pour l'évêché de Troyes....
DECRET portant réception de la bulle qui commet
Mr l'archevêque de Damas pour conférer l'institution
canonique à M Le Courtier, en sa qualité de chanoine
du premjer ordre au chapitre de Saint-Denis.......
DECRET portant réception de la bulle, qui commet
Ml'archevêque de Damas pour conférer l'institution
canonique à Mar Gros, en sa qualité de chanoine du
premier ordre au chapitre de Saint-Denis...
DECRET portant que M. Mayran ( Casimir-André-Joseph)
est autorisé à s'appeler Mayran de Chamisso....
DECRET qui établit une faculté de droit dans la ville de
Lyon.....

DECRET portant ce qui suit: M. Merle (Benoist-Fran-
cisque) et M. Merle (Marie-Xavier) sont autorisés à

XII Série.

ajouter à leur nom celui de du Bourg, et à s'appeler
Merle d Bourg....

30 Oct. 1875. DECRET qui affecte au service du ministère de l'inté

Idem.

rieur les batiments situés rue de Grenelle, n° 101.... DECRET qui abroge l'article 4 de l'ordonnance du 18 juillet 1847, relative à la fabrication des cidres et poirés dans l'intérieur de Paris...

2 Novembre. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de la Ferté-Macé (Orne).........

Idem.

DECRET qui institue trente-six places d'agrégés près les
facultés des sciences et trente-six près les facultes des
lettres.....

3.

DECRET qui institue auprès du ministre de l'intérieur un
conseil supérieur des prisons...

4.

DÉCRET qui reduit a dix-sept le nombre d'offices d'huis-
sier au tribunal de Fox.......

8.

9.

275

Idem.

723

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

DECRET qui modifie le règlement de l'académie des
beaux-arts....

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de Saône-et-Loire, le tableau de population n° 3, dé-
claré authentique par le décret du 31 décembre 1872.
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1875, un credit à titre de fonds de concours verses
au trésor par des communes et un département,
pour les dépenses du eisernement de l'armée...
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1875, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par des communes et un departement,
pour les dépenses du casernement de l'armée...
DECRET portant ré artition de la somme laissée en ré-
serve sur le fonds de subvention destiné à venir en
aide aux départements en 1876...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1874, un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor par le département du Cher et la ville de Laval,
pour les travaux de casernement de l'armée...
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1874, un credit à titre de fonds de concours versés au
trésor par des communes, pour les travaux de caser-
nement de l'armée...

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1874, deux crédits à titre de fonds de concours verses
au trésor par le département de la Manche et la ville
de Falaise, pour les travaux de casernement de l'ar-,
méc...

DECRET portant fixation des taxes à percevoir en France
et en Algérie sur les lettres, les échantillons de mar-
chandises et les imprimés de toute nature à destina-
tion ou provenant de divers pays étrangers..
DECRET qui déclare lycée national le college de Valen-
ciennes.

DECRET portant que M. Michel (François-Fortune) est
autorisé a faire précéder son nom de celui de Fernand,
et à s'appeler Fernan t-Michel...

DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1875, à titre
de fon is de concours versés au trésor par la ville de
Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de
commerce de cette ville....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-

pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Mediterranée..

11 Nov. 1875. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour
l'ouverture d'une derivalin du canal du Rhône au
Rhin sous la citadelle de Besançon....

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

13.

Idem.

DECRET relatif à l'élargissement de l'entrée du port du

Havre....

DECRET Concernant la rectification de la route départe-
mentale n° 2 des Basses-Pyrénées, de Pau à Saint-
Jean-Pied-de-Port, aux abords de la porte Saint-An-
toine, à Navarrenx....
DECRET Concernant les travaux de rectification de la
route départementale de l'Hérault n° 11, de Nar-
bonne à la Caune, entre le pont de la Cesse et le col
de Peyromale, avec raccordement sur Lacaunette....
DECRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale de la Drôme n° 2, de Montélimar á
Dieu-te-Fit, dans les rampes de Montboucher..
DECRET qui établit un entrepôt réel et général des sels
au port d'Isigny (Calvados).....
DECRET qui établit à Lille une faculté mixte de médecine
et de pharmacie...

DECRETS divers qui déclarent illégales et nulles des dé-
libérations prises par les conseils généraux des dépar-
tements de la Côte-d'Or, de la Creuse et de l'Yonne..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme non
employée, en 1874, sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies pour le service de l'artil-

lerie..

Idem.

Idem.

16. Idem.

DECRET qui autorise la ville de Saint-Maixent (Deux-
Sevres) à rétablir son college communal.
Loi concernant le traitement des greffiers de justice de
paix..

DECRET relatif à la reconstruction de trois ponts dans la
commune de Balham (Ardennes

1196

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

DECRET relatif au

mode de correspondance entre les
postes de la métropole et les postes des colonies fran-
çaises, tant par la voie des paquebots-poste français
que par celle des services étrangers.....
DECRET pour l'exécution de la convention de poste con-
clue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil....
DECRET qui déclare applicable au bac établi sur la Seine,
a Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, le tarif approuvé par
septembre 1862 pour les bacs et passages

décret du 2

d'eau du département de la Seine-Inférieure..
Loi portant réglement définitif du budget de l'exercice

1868.....

DECRET qui place parmi les instruments de mesurage lé-
xhectolitre servant à mesurer les liquides...
DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme restant
libre sur le credit ouvert, en 1874, pour la recons-
truction de la colonne Vendôme..
DECRET qui ouvre ou ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Paris, pour la cons-
truction du pont Saint-Germain, sur la Seine..............
Lo qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice
1875, un crédit supplémentaire applicable au person-
nel des tribunaux de premiere instance.

Loi qui coordonne les lois des 27 juillet 1873, 24 juil-
let 1873, 13 mars, 19 mars et 6 novembre 1875 avec

le Code de justice militaire.........

Loi qui approuve la convention conclue, le 3 mai 1875,
entre la France et l'Allemagne, relativement à l'échange
des mandats d'articles d'argent....

NUMEROS

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

18 Nov. 1875. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un
crédit supplémentaire applicable au payement des
frais d'une action judiciaire soutenue par l'administra-
tion au sujet du loyer de l'Opéra-Comique...
DECRET qui rend applicable à certaines colonies le dé-
cret du 30 août 1875, portant règlement d'adminis-
tration publique pour l'exécution de la loi du 23 jan-
vier 1874, sur la surveillance de la haute police....
DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure
générale, l'association religieuse des sœurs de Notre-
Dame-des-Anges, existant à Puypéroux (Charente)...
DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme de cinq
mille francs versée au trésor, à titre de fonds de con-
cours, pour la reconstruction des murs d'enceinte de
Bône..

19.

20.

DECRET qui annule une délibération prise par le conseil
général du département du Rhône, le 1 septembre
1875...

des bulletins.

275

PAGES.

707

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
22.

Idem.
23.

DECRET qui crée une bourse de commerce à Tourcoing
(Nord)...

Idem.

DECRET relatif à la durée du temps d'études dans les
écoles de médecine et de pharmacie de plein exercice.
DÉCRET portant règlement sur la pêche maritime.....
Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts un crédit supplémentaire sur
l'exercice 1875.

Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de
dix millions cent cinquante mille cent quatre-vingts
francs sur l'exercice 1875..

DECRET qui fixe pour l'année 1875 le minimum du trai-
tement éventuel des professeurs des facultés des
sciences et des lettres des départements...
DÉCRET Concernant l'école de Rome...

Idem.

Idem.

24.

Ident.

25.

Idem.
Idem.

26.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment......

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandis-
sement de la gare de Nancy..

DECRET qui fixe le chiffre de la subvention accordée par
l'État au département des Ardennes pour l'exécution
de son réseau de chemins de fer d'intérêt local.....
Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice
1874, un crédit supplémentaire applicable aux remises
aux percepteurs, indemnités aux porteurs de con-
trainte et frais judiciaires.....

DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme non
employée, en 1874, sur le crédit ouvert au départe-
ment de la guerre, à titre de fonds de concours, par
le décret du 9 mars 1875.

DECKET qui autorise la congrégation des sœurs gardes-
aux Sables-
malades de la Miséricorde à fonder
d'Olonne un établissement de sœurs de son ordre....
DECRET qui crée un collége communal à Saint-Nazaire.
DECRET qui reporte à l'exercice 1875 un crédit ouvert au
ministre de la guerre sur l'exercice 1872, pour la cons-
truction d'un nouveau magasin à poudre à Cherbourg.
Loi qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1875, un crédit extraordinaire pour le payement de
créances d'exercices périmés.

Loi relative à un échange d'immeubles entre l'État et la
ville de Lyon.....

DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de

concours versés au trésor par la ville de Brest, pour la
construction d'un boulevard et autres travaux à exé.
cuter dans cette ville....

26 Nov. 1875. DÉCRET qui répartit en cinq classes les conducteurs des
ponts et chaussées et les gardes-mines..
DECRET relatif aux agrégés des lycées..

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

30.

idem.

DECRET qui déclare école de plein exercice l'école de mé-
decine et de pharmacie de Marseille.........
Lo qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce un crédit sur l'exercice 1875, pour les travaux
de la commission internationale du mètre.....
Loi qui autorise le département de l'Ardèche, 1° à avan-
cer à l'État une somme de un million deux cent mille
francs pour la rectification de la route nationale n° 103,
de la Voulte au Puy; 2' à contracter un emprunt..........
DÉCRET qui annule une délibération prise, le 27 août
1875, par le conseil général du département des
Bouches-du-Rhône.............

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Lesneven (Finis-
tère)....

Loi qui établit une surjaxe a l'octroi de Saint-Eloy (Fi-
nistère).......

Idem.
1 Décembre Lo qui ouvre, 1° au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1876, un crédit de vingt-neuf millions trois cent
cinquante-neuf mille huit cent soixante-sept francs;
2 au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un
crédit de deux millions cent mille francs..

Lot organique sur l'élection des députés....

Idem.
Idem.

Alem.

3.

Idem.

3.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idern.

Idem.

Lot relative à l'établissement des zones et à la fixation
des tarifs des tabacs de cantine....
Loi portant que les dispositions de la loi du 29 juin 1872
ne sont pas applicables aux sociétés de commerce en
nom collectif, ni aux associés gérants des sociétés en
commandite, ni aux sociétés dites de coopération.....
Loi qui distrait la section des Tourreilles de la commune
de Montréjeau (Haute-Garonne), pour en former une
commune distincte, qui prendra le nom de les Tour-

reilles

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Pont-Croix (Fi-
nistère).......

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Marmande à Angoulême et approuve
la convention passée pour la concession dudit chemin
de fer......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur di-
verses voies publiques de la ville de Roubaix....
DECRET portant que la subvention allouée au départe-
ment de la Savoie pour la construction du chemin de
fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville sera payée
en quatre termes semestriels égaux......
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1875, des crédits supplémentaires pour le service des
prisons..

....

Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de cent
cinquante millions de francs pour les dépenses à effec-
tuer, en 1876, sur le compte de liquidation.....
Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies
un crédit de vingt millions cinq cent mille francs pour
les dépenses à effectuer, en 1876, sur le compte de
liquidation.....

Lot qui modifie l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872,
sur le recrutement de l'armée..

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'Alais au Rhône et approuve la con-