et animé que font ses sujets dans les ports de Russie, où ils vont prendre en échange des denrées de l'Empire ottoman, plusieurs productions russes qui sont de première nécessité pour Constantinople, tels que le fer, le caviar, le beurre, les toiles, le blé et autres marchandises.

CHAPITRE

Ancienne franchise du port de Marseille. Établissement d'entrepôts combinés, substitués, quant à présent, à cette franchise par ordonnance du Roi du 10 septembre 1817.

L'ABOLITION de la franchise du port de Marseille, décrétée le 11 nivôse an 3 (31 décembre 1794), eut pour cause le nouvel ordre de choses qu'on voulait établir par la révolution. Le rapporteur du comité de commerce provoqua cette suppression, sur le motif que le régime de Marseille relativement aux douanes, était contraire aux principes d'unité, de liberté et d'égalité qui sont la base du gouvernement républicain.

Ces principes sont bien opposés à ceux d'après lesquels Louis XIV, en mars 1669, rendit un édit, sur le rapport du grand Colbert, pour déclarer franc le port de Marseille. Le préambule de l'édit de ce monarque porte :

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Que les rois ses prédécesseurs ayant bien » connu les avantages qui pouvaient arriver » à leurs États par la voie du commerce, et » sachant que l'un des principaux moyens » pour l'attirer, était de rendre quelqu'un » des premiers ports du royaume libre et » exempt de tous droits d'entrée et autres

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impositions, la ville de Marseille leur ayant » semblé la plus propre pour y établir cette » franchise, ils lui avaient accordé un af>> franchissement de tous droits'; qu'il s'était » convaincu de l'utilité dont était pour la » France la franchise de Marseille, lorsqu'elle était observée, et combien les étran » gers ont profité de la surcharge des droits » établis de temps en temps, en attirant chez » eux le commerce qui s'y faisait. »

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C'est encore ce qui arrive aujourd'hui à cette ville, après un espace de cent cinquante ans. Elle voit les ports francs qui l'environnent, Gênes, Livourne, Messine, Ancône, Trieste et Venise, lui enlever des branches de commerce et de navigation, partager les autres, et être fréquentés préférablement par les navires étrangers.

Le gouvernement précédent crut arrêter les progrès de la décadence du commerce de Marseille, et le faire refleurir, en établissant

dans cette ville des entrepôts fictifs et des entrepôts réels, conformément aux lois des 6 messidor, 3 thermidor an 10 et 8 floréal

an 11.

Quoique Marseille ait retiré le plus grand fruit de cette mesure, l'expérience a prouvé qu'elle était insuffisante sur plusieurs points de vue, et qu'elle a manqué son objet si on l'a supposée capable de tenir lieu à cette ville de la franchise de son port, et de rapporter conséquemment à l'État les mêmes avantages qu'elle lui procurait autrefois.

On aime à voir, dans l'établissement des entrepôts, un premier et un très-grand pas fait par le Gouvernement pour rendre au port de Marseille sa franchise abolie par le gouvernement destructeur de l'an 3.

Mais comme l'examen et la discussion des inconvéniens de l'entrepôt et de l'utilité des ports francs me conduiraient trop loin, que le Gouvernement est parfaitement éclairé sur l'un et l'autre objet, je me bornerai à faire observer que, s'il veut donner une grande extension à nos relations dans la Mer-Noire, attirer à Marseille les navires étrangers qui délaissent ce port par plus d'un motif, faire reprendre son ancien lustre à cette antique cité, justement considérée, sous le rapport

commercial et maritime, comme la première ville du royaume et comme l'une des plus industrieuses de l'Europe (1), il ne saurait refuser au sentiment de l'intérêt national, à sa gloire, au bonheur des Marseillais, le rétablissement d'une prérogative qui, par son ancienneté,.est regardée par eux à l'égal de leur patrimoine.

A Marseille, les immeubles n'ont de valeur que par le commerce.

Les Phocéens trouvèrent le territoire couvert de pins leurs descendans l'ont défriché; mais il est si ingrat et sa valeur est tellement déchue, que, comparé maintenant au prix qu'il a coûté, le revenu qu'il produit ne s'élève pas à 1 pour 100. Il en est de même des propriétés dans la ville.

Oter à cette place le commerce et la navigation, c'est la priver de son existence.

Marseille doit se rassurer: de petites considérations n'étoufferont plus les grands in

térêts.

Pour preuve de ces assertions, il suffira de retracer ici le préambule de l'ordonnance du

(1) Je transcris, au chapitre XLVIII, une notice sur Marseille, tirée du fameux Dictionnaire universel de Commerce, par Savary, tome I, pages 129 et 132.