 | Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - Black Sea - 1805 - 338 pages
...sublime Porte ayant voulu , par le présent traité , se placer dans les États l'une de l'autre t sur le pied de la puissance la plus favorisée , il...avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances , comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...sublime porte ayant voulu par le présent traité se placer dans les états l'une de l'autre, sur •'• pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu,...qu'elles s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantage* qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puisssances, comme... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...république Française et la sublime porte ayant voulu par le présent traité se placer dans les états l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu, qu'elle* s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantages qui pourraient être ou... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...république Française et la sublime porte ayant voulu par le présent traité se placer dans les états l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu, qu'elle.? s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantages <]ui pourraient être... | |
 | Stanislas Marie César Famin - Christians - 1853 - 562 pages
...de la guerre, dans les deux États, ils seront immédiatement mis en liberté sans rancon. AllT. 9. La république française et la Sublime Porte ayant...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...république francaise et la Sublime Porte ayant voulu, par le présent traité, se placer, dans les États l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 pages
...lui-même le 10 juin 1839, s'énonce en ces termes, art. 9 : « La France «et la Porte ayant entendu se placer dans les .Etats « l'une de l'autre sur...pied de la puissance la plus « favorisée, il est convenu qu'elles s'accordent respec« tivement dans les deux Etats, tous les avantages qui « pourront... | |
 | Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 332 pages
...république française et la Sublime-Porte ayant voulu, par le présent traité, se placer, dans les États l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux filais, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été ac cordés à d'autres puissances, comme... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...seront immédiatement mis en liberté sans rançon. 9. La République française et la Sublime-Porte ayant voulu , par le présent traité, se placer,...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux F.tats, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...république française et la Sublime-Porte ayant voulu, par le présent traité, se placer dans les états l'une de l'autre sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu qu'elles s'acs'accordent respectivement, dans les deux états, tous les avantages qui pourraient être ou avoir... | |
| |
États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité. 
