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" ... francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze francs dans les départemens de la seconde classe, à treize francs dans les départemens de la troisième classe. Chaque franc de diminution dans ces prix donnera... "
Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ... - Page 362
by Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 394 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1819 - 490 pages
...sont abrogés. IO. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente loi, seront applicables aux seigles, maïs , et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dixsept francs l'hectolitre dans fes départemens de la première classe , à quinze...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820 - 1004 pages
...donnera lieu aux droits supplémentaires établis par l'article 3. La prohibition portée par l'article j sera applicable aux seigles, maïs , et aux farines...francs dans les départemens de la première classe , nu-dessous de douze francs dans les départemens de la seconde classe, au-dessous de dix francs dans...
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Annuaire historique universel

Europe - 1820 - 776 pages
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles a, 3 et 4 de la présente loi , seront applicables aux seigles, maïs et aux farines de seigle et de maïs , lorsque le prix en sera descendu à 17 fr. l'hectolitre <l;uis les departemens de la première classe, à i3 fr. dam...
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The Literary and Scientific Repository, and Critical Review, Volume 4

1822 - 520 pages
...prohibition portée par l'article 5 sera applicable aux seigles, maïs, et aux.farines dp seigle et maïs, lorsque le prix de ces grains sera descendu au-dessous de quatorze francs dans les départements de la première classe ; an dessous de douze francs dans les départements de la seconde...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles 2 , 3 et 4 de la présente loi seront applicables aux seigles , maïs et aux farines de seigle et de maïs , lorsque le prix en sera descendu : A dix-sept fr. l'hectolitre dans les départemens de la première classe; -» A...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828 - 604 pages
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles 2 , 3 cl 4 de la présente loi, seront applicables aux seigles, maïs, et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dix-sept francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze...
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Mémoires de la Société impériale des sciences, de l'agriculture et des arts ...

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1831 - 590 pages
...3.« classe. Chaque franc de diminution dans ces prix donnera lieu au droit supplémentaire établi par l'article 3. La prohibition portée par l'article...le prix de ces grains sera descendu au-dessous de 14 francs (jans les départemens de la i .« classe , au-dessous de 1 2 fr. dans les départemens de...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1831 - 594 pages
...3.» classe. Chaque franc de diminution dans ces prix donnera lieu au droit supplémentaire établi par l'article 3. La prohibition portée par l'article...le prix de ces grains sera descendu au-dessous de i4 francs dans les départemens de la i.« classe, au-dessous de 12 fr. dans les départemens de la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 22

France - 1838 - 490 pages
...sont abrogés. • 10. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente loi seront applicables aux seigles, maïs, et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dix-sept francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839 - 568 pages
...sont abrogés. 10. Les dispositions des articles 2, 3 et * de la présente loi, seront applicables aux seigles, maïs, et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le prix en sera descendu à dix-sept francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, à quinze...
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