 | Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - Black Sea - 1805 - 338 pages
...sortie de cette mer , et pour tout ce qui peut favoriser, leur libre navigation , soient entiérement assimilés aux vaisseaux marchands des nations qui...de la République prendront de concert des mesures efficaces pour purger de toute espèce de forbans , les mers qui servent à la navigation des vaisseaux... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...aucune contestation du droit d'entrer et de naviguer librement dans la Mer- Noire. La .sublime porle consent de plus à ce que lesdits vaisseaux Français,...de la république prendront de concert des mesures efficaces pour purger de toute espèce de forbans les mer- qui servent à la navigation des vaisseaux... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...consent de plus à ce que lesdits vaisseaux Français, à leur entrée et à leur sortie de cette nier, et pour tout ce qui peut favoriser leur libre navigation,...de la république prendront de concert des mesures efficaces pour purger de toute espèce de forbans les mers qui servent à la navigation des vaisseaux... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...consent de plus à ce que lesdits vaisseaux Français, à leur entrée et à leur sortie de cette nier, et pour tout ce qui peut favoriser leur libre navigation,...aux vaisseaux marchands des nations qui naviguent dam U Mer-Noire. La sublime porte et le gouvernement de la république prendront de concert des mesures... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...librement dans la mer Noire. La Sublime Porte consent de plus à ce que lesdits vaisseaux francais , à leur entrée et à leur sortie de cette mer, et...vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. La Sublime Porte elle gouvernement de la république prendront de concert des mesures efficaces... | |
 | Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 332 pages
...à ce que lesdils vaisseaux français, à leur entrée et à leur sortie de celle mer, et pour lotit ce qui peut favoriser leur libre navigation, soient...vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. La Sublime-Porte et le gouvernement de la république prendront de concert des mesures efficaces... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...aucune contestation du droit d'entrer et de naviguer dans la mer Noire. La Sublime-Porte consenide plus à ce que lesdits vaisseaux français, à leur...vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. La Sublime- Porte et le gouvernement de la République prendront de concert des mesures... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 682 pages
...sans aucune contestation, du droit d'entrer et naviguer librement dans la mer Noire. La Sublime-Porte consent de plus à ce que lesdits vaisseaux français,...vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. (N-2). La Sublime-Porte et le gouvernement de la république prendront de concert des mesures... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...d'entrer et naviguer librement dans la mer Noire. La Sublime-Porte consent de plus à ce que leadits vaisseaux français, à leur entrée et à leur sortie...vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. (N'2). La Sublime-Porte-et le gouvernement de la république prendront de concert des mesures... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - France - 1877 - 578 pages
...jouissent désormais sans aucune contestation du droit d'entrer et de naviguer librement dans la mer Noire. La Sublime Porte consent de plus à ce que lesdits...vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. La Sublime Porte et le gouvernement de la République prendront de concert des mesures efficaces... | |
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La Sublime Porte consent de plus à ce que lesdits vaisseaux français, à leur entrée et à leur sortie de cette mer, et pour tout ce qui peut favoriser leur libre navigation, soient entièrement assimilés aux vaisseaux marchands des nations qui naviguent... 
