la Guerche, Bain, Redon, Montfort. (Voyez 14, 193 23, 30 janvier.)

35. Département de l'Indre.

L'affemblée de ce département fe tiendra provifoirement à Château-Roux, & elle délibérera fi elle doit refter fixée à Château-Roux, ou être transférée à Iffou dun.

Ce département eft divifé en fix diftricts, dont les chefs-lieux font: Ifoudun, Château-Roux, la Châtre, Argenton, le Blanc, Châtillon-fur-Indre.

Les villes de Vatan, Valencey, Bufançois, Levron Saint-Benoît du Saut, Saint-Gaultier, Aigurande & autres, pourront obtenir le partage des établiflemens de leurs diftricts refpectifs.

36. Département de l'Indre & Loire.

L'affemblée de ce département fe tiendra à Tours. Il eft divifé en fept districts, dont les chefs-lieux font : Tours, Amboife, Château-Renaut, Loche, Chinon, Peuilly, Langeais.

S'il eft établi un tribunal dans le diftrict de Langeais, il fera placé à Bourgueil. Richelieu fera auffi le fiége d'un des établiffemens, fi l'affemblée nationale le juge convenable. (Voyez 26 janvier.)

37. Département de l'Isère.

La première affemblée des électeurs de ce départe ment fe tiendra à Moirans.

Ils y délibéreront fur le choix des villes dans lefquelles l'affemblée de département doit alterner, fur l'ordre de cet alternat, & fur la fixation du directoire qui ne doit point alterner.

Ce département eft divifé en quatre diftricts, dont les chefs-lieux font: Grenoble, Vienne, Saint-Marcelin, la Tour-du-Pin. (Voyez 12, 28 janvier, 3 février.

38. Département du Jura.

L'affemblée & le directoire de ce département fe tien dront alternativement dans les villes de, 1°. Lons-leSaunier, 2°. Dole, 3°. Salins, 4o. Poligny.

L'affemblée des électeurs festiendra toujours dans la ville d'Arbois.

Ce département eft divifé en fix diftricts, dont les chefs-lieux font: Dole, Salins, Poligny, Lons-le-Saunier, Orgelet, Saint-Claude. (Voyez 12 janv., 5 févr.) 39. Département des Landes.

L'affemblée de ce département fe tiendra provifoirement à Mont-de-Marfan.

Les électeurs propoferont un alternat, s'ils le jugent convenable aux intérêts du département.

Ce département eft divifé en quatre districts, dont les chefs-lieux font : Mont-de-Marfan, Saint-Sever, Tartas, Dax.

S'il eft établi un tribunal dans ce département, il fera placé à Dax. (Voyez 9, 15 février.)

40. Département du Loir & du Cher.

L'affemblée de ce département fe tiendra dans la ville de Blois. Il est divifé en fix districts, dont les chefslieux font: Blois, Vendôme, Romorantin, Montloubleau, Mers, Saint-Aignan.

Le tribunal qui pourra être établi dans le district de Saint-Aignan fera fixé à Montrichard. ( Voyez 26 janv.)

41. Département de la Haute-Loire.

L'affemblée de ce département fe tiendra dans la ville du Puy.

Il eft divifé en trois diftricts, dont les chefs-lieux font le Puy, Brioude, Yifengeaux.

La première assemblée délibérera fi Yffengeaux doit

être définitivement chef-lieu du diftrict, & elle pourra propofer la divifion des établissemens de ce district entre les différentes villes qui y font fituées. (Voyez 21, 29 janvier.)

26,

42. Département de la Loire inférieure. L'affemblée de ce département fe tiendra à Nantes. Il eft divifé en neuf districts, dont les chefs-lieux font: Nantes, Ancenis, Château - Briant, Blain, Savenai Cliffon, Guerrande, Painbœuf, Machecoul. (Voyez 14, 19, 23, 30 janvier. )

43. Département du Loiret.

L'affemblée de ce département fe tiendra à Orléans ; il eft divifé en fept diftricts dont les chefs-lieux font: Orléans, Beaugenci, Neuville, Pethiviers, Montargis Gien, Bois-commun.

Les électeurs du département examineront s'il eft plus avantageux de placer le diftrict de Bois-commun dans la ville de Loris, ou de faire partager les établissemens à cette dernière, en la détachant du diftrict de Montargis; ils délibéreront auffi fur le partage des établiffemens dans le diftrict de Pethiviers, & fur la diftribution de ceux qui feront déterminés par la conftitution, dans les différentes villes du département. (Voyez 3 février.)

44. Département du Lot.

L'affemblée de ce département fe tiendra à Cahors. Il eft divifé en fix diftricts, dont les chefs- lieux font: Cahors, Montauban, Lauzerte, Gordon, Martel, Figeac.

Les électeurs délibéreront fur l'utilité ou les inconvéniens de la divifion de ce département en un plus grand

nombre de districts.

Les établiffemens du diftri&t de Lauzerte feront partagés avec Moillac. Les électeurs indiqueront celle des

deux villes dans laquelle il fera fixé; de manière que Moiffac foit le chef-lieu de diftrict, ou le fiége de la jurifdiction. (Voyez 16, 29 janvier.)

45. Département du Lot & Garonne.

La première affemblée de ce département fe tiendra à Agen, & alternera dans les villes qui en feront jugées fufceptibles par les électeurs, qui pourront néanmoins propofer la fixation du chef-lieu.

Ce département eft divifé en neuf districts, dont les chefs-lieux font: Agen, Nérac, Caftel-Jaloux, Tonneins, Marmande, Villeneuve, Valence, Monflanquin, Laulun. (Voyez 8 février. )

46. Département de la Lozère.

La première affemblée de département fe tiendra à Mende, & pourra alterner avec Marvejols.

Ce département eft provifoirement divifé en fept diftrides, dont les chefs-lieux font: Mende, Marvejols, Florac, Hangogne, Villefort, Meirveys, Saint-Chely. Les électeurs délibéreront fi l'établiffement du district, indiqué à Saint-Chely, fera placé à Malzieu. (Voy. 5 fév.)

47. Département du Maine & Loire.

La première affemblée de ce département fe tiendra à Angers, enfuite alternativement à Saumur & à Angers, à moins qu'elle ne juge l'alternat contraire à l'inérêt de ce département.

Ileft divifé en huit diftricts, dont les chefs-lieux font: Angers, Saumur, Baugé, Château-neuf, Segré, SaintFlorent, Chollet, Vihiers. (Voyez 14, 19 janvier.)

48. Département de la Manche.*

L'affemblée de ce département fe tiendra provifoirement dans la ville de Coutances. Les électeurs délibéRecueil de Décrets. Tome II.

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reront fi l'affemblée des département alternera, & fi Coutances doit définitivement en demeurer le chef-lieu.

Ce département eft divifé en fept diftricts, dont les chefs-lieux font: Avranches, Coutances, Cherbourg, Valognes, Carentan, Saint-Lô, Mortain.

Les établiffemens font fixés provifoirement à Carentan. Les habitans de ce district auront la faculté de demander d'autres chefs-lieux d'administration, & de propofcr le partage de l'administration & de la juftice. (Voyez 14, 27 janvier.)

49. Département de la Marne.

L'affemblée de ce département fe tiendra provifoirement dans la ville de Châlons-fur-Marne, & les électeurs délibéreront fi elle doit alterner.

Ce département eft divifé en fix diftricts, dont les chefs-lieux font: Châlons, Rheims, Sainte-Ménéhoult, Vitri-le-François, Epernay, Sezanne. (Voyez 21 janv.)

so. Département de la Haute-Marne.

La première affemblée de ce département se tiendra dans la ville de Chaumont.

Les électeurs délibéreront, fi, pour les feffions fuivantes, l'affemblée doit alterner entre Chaumont & Langres, & fi elle doit définitivement être fixée à Chau

mont.

Il est divifé en fix diftricts, dont les chefs-lieux font: Chaumont, Langres, Bourbonne, Bourmont, Joinville, Saint-Dizier.

La ville de Vaffy aura le tribunal, s'il en eft créé dans le district de Saint-Dizier. (Voyez 28 janvier, 13 février.) SI.. Département de la Mayenne.

L'affemblée de ce département fe tiendra à Laval, fauf à placer, s'il y a lieu, les autres ctabliffemens qui