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DES DÉCRETS RENDUS

PAR

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Avec la mention des Sanctions & acceptations

données par le Roi , depuis le premier Janvier,
jusques & compris. le mois de Mai 1790..

I/O MENIN

A P A RIS,
Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 38

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