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DES DÉCRETS RENDUS

PAR

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

AVEC la mention des Sanctions & acceptations
données par le Roi, depuis le premier, Janvier,
jufques & compris le mois de Mai 1799.

TOMEIL

D

JA

LE KOT

A PARIS,

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 31.

Ce Volume contient trente-cinq feuilles, formant 564 pages, & un tableau. Prix, quatre livres quatorze fols.

Franc de Port pour la Province, cinq livres douze fols.

Bandoning

BODLEIAL

6D-C1934

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DÉCRET

POUR affurer l'armée des fentimens de l'affemblée.

Nationale.

Du 2 Janvier 1790.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que M. le préfident fera chargé d'écrire une lettre à tous les régimens de l'armée, qui exprimera les fentimens de l'alembiće nationale à leur égard, & qui fera lue à la tête de chaque corps.

Suit la teneur de la lettre.

L'affemblée nationale m'a chargé par un décret meffieurs, d'avoir l'honneur de vous aurer en fon hom qu'elle a vu avec peine plufieurs régimens donner à une phrafe ifolée de l'opinion de M. Dubois de Crancé, une interprétation bien éloignée de l'intention de ce député, & qu'il s'eft empreffe de développer dès qu'il a apperçu que fa penfée étoit mal entendue.

Ce n'eft pas, meffieurs, au milieu des repréfentans d'une Nation dont l'armée a fi dignen ent auré la gloire dans tous les temps, dont elle vient fi récemment encore de foutenir les droits ayec tant de patriotifme, que l'hommage dû à la valeur, à la délicatele & à T'honneur pourroit être un inftant méconnu. I's chériffent trop ces hautes qualités, inhérentes aux officiers & aux foldats françois, pour ne pas faifir, avec une véritable fatisfaction, l'occafion qui fe préfente de donner à l'armée le témoignage d'eftime qu'elle mérite.

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L'afemblée nationale, occupée fans relâche de la régénération de ce grand empire, établira, pour la conf titution militaire, des bafes qui, affurant à jamais le Recueil des décrets: Tome II. A

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