Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 7 |
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Common terms and phrases
16 juin 22 avril Adel annexe Arabes arrêté AVONS DÉCRÉTÉ Bach-adel bulletins bureau Cadi cent centimes cercle chargés circonscription civil classe commandant Commission administrative communaux commune concerne conformément Conseil Conseil de Gouvernement d'Etat au département date décembre DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS définitivement délimitation désigne Dieu divers Domaine douar Empereur établi fixé forêts formé Général de l'Algérie Gouverneur Gouverneur Général groupes Guerre hectares indigènes instructions jour juillet juin l'article l'Empereur lieu maire Maréchal mars melk ment milice mille Ministre secrétaire d'Etat Mohamed municipal NAPOLÉON NIEL nombre nommé occupés Ouled paragraphes plan population portant présent décret président procès-verbal propositions du Gouverneur propriété en Algérie province d'Alger province d'Oran province de Constantine public publique du 23 rapport RAPPORT A L'EMPEREUR règlement relatifs remplacement répartition Salut section Sénatus-Consulte du 22 sera seront service seul Signé subdivision SUIT suivant superficie tement terrains terres territoire tion titre TOTAL travaux tribu TRIBUNAUX venir
Popular passages
Page 194 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 195 - ... seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr.
Page 591 - MANDONS ET ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois , soient adressées aux cours, aux. tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice et des Coites est chargé d'en surveiller la publication.
Page 446 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, le...
Page 182 - Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. — Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace.
Page 190 - L'appel sera porté devant le juge de paix du canton; il sera formé par simple déclaration au greffe; le juge de paix statuera dans les dix jours, sans frais ni forme de procédure, et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées.
Page 195 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 187 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.
Page 705 - Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.
Page 803 - Le compte des mots s'établit de la manière suivante, pour les dépêches en chiffres ou en lettres secrètes. Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes, employés dans le texte chiffré sont additionnés. Le total divisé par cinq donne pour quotient le nombre de mots qu'ils représentent; l'excédant est compté pour un mot...