Le droit international codifié |
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... consulats . — Droits des étrangers . Les états ne doivent pas rester isolés . - Liberté des mers et des rivières . Liberté de la navigation . — Moyens de mettre fin aux conflits . Droits Arbitrages . Les lois de la guerre contre l ...
... consulats . — Droits des étrangers . Les états ne doivent pas rester isolés . - Liberté des mers et des rivières . Liberté de la navigation . — Moyens de mettre fin aux conflits . Droits Arbitrages . Les lois de la guerre contre l ...
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... consulats . Nous rencontrons moins de difficultés , si nous passons aux re- lations pacifiques des états entre eux et à la réglementation de ces dernières . Les peuples , à l'exception de quelques tribus sauvages , ont correspondu entre ...
... consulats . Nous rencontrons moins de difficultés , si nous passons aux re- lations pacifiques des états entre eux et à la réglementation de ces dernières . Les peuples , à l'exception de quelques tribus sauvages , ont correspondu entre ...
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... consulat n'était souvent qu'un ac- cessoire , devinrent insuffisants . On ne pouvait exiger d'un négo- ciant de soigner gratuitement , à titre honorifique , les affaires tou- jours plus nombreuses , plus variées , plus compliquées , du ...
... consulat n'était souvent qu'un ac- cessoire , devinrent insuffisants . On ne pouvait exiger d'un négo- ciant de soigner gratuitement , à titre honorifique , les affaires tou- jours plus nombreuses , plus variées , plus compliquées , du ...
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... consulats sont nés des corporations commerciales des villes du moyen âge ; ils ont une importance sociale plutôt que politique ; ils touchent aux rapports entre nations plutôt qu'aux rapports entre états . Les consuls se consacrent ...
... consulats sont nés des corporations commerciales des villes du moyen âge ; ils ont une importance sociale plutôt que politique ; ils touchent aux rapports entre nations plutôt qu'aux rapports entre états . Les consuls se consacrent ...
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... consulat a son siége . 1. Le consul n'a pas besoin de lettres de créance , parce qu'on ne lui confère pas le droit d'agir en qualité de représentant de l'état . Mais il lui faut des lettres de provision , parce qu'il est tenu de faire ...
... consulat a son siége . 1. Le consul n'a pas besoin de lettres de créance , parce qu'on ne lui confère pas le droit d'agir en qualité de représentant de l'état . Mais il lui faut des lettres de provision , parce qu'il est tenu de faire ...
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Common terms and phrases
accorde actes admis anglais armées armes armistice autorisé autorités militaires blocus capturé citoyens de l'état civil civilisées commerce conclus confédération congrès congrès de Vienne conseil des prises conséquence considérer constitution consulat consuls contrebande de guerre coupable crime déclaration diplomatiques divers états doit doivent envoyés établi états belligérants États-Unis étrangers euro européens force général gouvernement Instr international l'Angleterre l'armée l'ennemi l'envoyé l'état ennemi l'état étranger l'état neutre l'exterritorialité l'humanité l'un des belligérants lettres de marque liberté loi martiale lois Lorsqu'un état marchandises maritimes ment mesure moyen âge Napoléon III nationaux nations navigation navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité particuliers pavillon pays pénales pendant la guerre Pentarchie personnes peuples peuvent Phillimore politique port pourra pouvoir principe prisonniers de guerre propriétaire Prusse public puissances puni question règle relations représentants respecter ressortissants s'il Sainte Alliance sera seulement soldats souverain souveraineté spécialement suiv sûreté territoire ennemi tion tribunaux troupes usage vainqueur violation Wheaton