Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des institutions belges contemporaines

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Contents

Organisation du Directoire exécutif
49
tion des lois et lépoque de leur entrée en vigueur 53 Règles
58
avec le pouvoir judiciaire 61 Conflits dattributions 62 Droit
66
Responsabilité ministérielle 71 Responsabilité pénale 73
73
Le pouvoir judiciaire
83
Lélection des Juges
91
Destitution 101 Attributions 102 Appel des juge
105
Langue des débats 109 Traitements 110 Costume
111
Les tribunaux de police
116
Nomination 113 Destitution 115 Conditions
121
Appel de leurs décisions
127
La Haute Cour de justice
131
1 Organisation des administrations départementales
157
1 Organisation des administrations municipales
176
Les conseils de guerre permanents 182 Compétence
190
brumaire an IV 196 Les peines de simple police 197
202
Nomination 213 Conditions déligibilité 217 Attribu
212
Voies de recours
221
cipal
263
Finances locales 270 Dépenses à charge des municipa
269
Fixation des dépenses et des recettes Budget 273 Compte
275
ment à limpôt 284 Les exceptions 285 Assiette de limpôl
286
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
293
Fixation du contingent communal 287 Fixation du contingent
297
LE RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES RÉUNIONS
302
Système de la loi du 7 thermidor an III
303
Montant de limpôt 319 Assiette de limpôt Réclama
318
328 Assiette 329 Recouvrement paiement
330
Echec de lemprunt 332 Lemprunt
336
Constituante Le tarif des douanes des 215 mars 1791 350
351
les tabacs 358 Limpôt sur les transports 359 Les postes
361
Les biens nationaux La caisse de lextraordinaire
365
trésor public 369 Le contrôle des comptes et les commissaires
372
tion du principe constitutionnel
383
Exemption Dispense Remplacement 391 Les opéra
393
2 Désignation des conscrits pour le contingent 394 3 Lexamen
400
Les commissaires des guerres 409 Le service
412
Composition de la garde nationale 418 Organisation
419
tion de la gendarmerie dans les départements réunis 425
430
LE CONSULAT ET LEMPIRE
451
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
459
maintien de la constitution civile
462
Mesures préventives 470 Mesures réglementaires
471
Le culte des théophilanthropes
477
La théophilanthropie en Belgique
487
Les Consuls
500
Désorganisation générale 500 Le rapport de Condorcet 501
501
la Convention 571 La loi des 1924 mars 1793 572 La loi
574
dans les départements réunis au début de lannexion
580
des biens 583 Administration intérieure Admission et renvoi
590
mière formation du Corps législatif en lan VIII 615 Les listes
616
Des votes 620 Procédure des délibérations 621 Caractères
622
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
628
Règlement dordre intérieur 633 Des séances 634 Des votes
635
Hodifications à la procédure des délibérations
641
Conditions déligibilité
649
Procédure des élections et décisions 654 Caractère généraux
658
Élection des Consuls 664 Éligibilité 665 Renouvellement
666
exécutif Promulgation et publication des lois 673 Mode
678
avec les assemblées législatives 679 Rapports du Gouvernement
685
Des sections du Conseil dEtat 690
692
pouvoir réglementaire 695 De la rédaction des lois et des règle
698
Les tribunaux extraordinaires
701
Droits de nomination 705 Pouvoirs de direction et de contrôle
707
Les cours dassises
722
J COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATJF Composition
724
Les tribunaux spéciaux
729
les collèges électo
740
Règlement dordre intérieur Des séances 744 Procédure
746
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
749
voir législatif 754 Rapports avec le Gouvernement 755 Attri
756
Règlement dordre intérieur Séances 762 Des votes 764 Pro
768
Rapports du Gouvernement avec le pouvoir judiciaire
789
Organisation et attributions des ministres 797 Les conseillers
798
Les impôts indirects
801
CHAPITRE I
804
LES BUDGETS ET LES COMPTES
820
Le recrutement de larmée
827
dordre législatif Manière de les exercer 825 Attributions
829
Procédure des délibérations 834 Attributions
836
du Sénat 840 Règlement dordre intérieur Séances 841 Pro
846
Droits de contrôle du Sénat à légard des ministres 851 Empiète
852
Le régime des cultes avant le Concordat
859
Régence de llmpératrice 859 Prérogatives impériales Serment
865
La noblesse impériale
873
maîtres de requête 878 Les auditeurs 879 Fonctionnement
885
Commission du contentieux 888 Commission de la haute police
891
Responsabilité 897 Attributions
898
secondaires communales 1299 Les écoles secondaires privées
903
Attributions
905
Nomination 914 Destitution Suspension 915 Eligibi
913
Les tribunaux de commerce
945
675
953
CHAPITRE III
975

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 1 - Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 181 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 881 - Il y aura recours au conseil d'État , dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Page 863 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 864 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 934 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 354 - ... de la France, ne permet point d'admettre, dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, détruirait l'égalité des avantages sociaux, et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. 1l était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
Page 864 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Page 291 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 580 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.

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