Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1875 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 mars 60 millions administration adopté amendement annuités arrondissements électoraux aurait avantages avez Beaupréau Benjamin Constant Besançon budget caisse d'amortissement canton canton d'Auray canton de Marchaux canton du Grand-Lemps capital Casimir Périer Chambre Charte cinquième des reconnaissances circonscription circonscription électorale colléges collègue commission communes conseil général considération contribuables créan créanciers crédit délibération demande la parole département députés dire discours discussion dissement divisé doit Doubs échéances effet élec garde des sceaux gouvernement intérêts j'ai justice l'amendement l'arrondissement l'article l'Etat l'intérêt l'orateur l'ordre du jour lieu lois Maine-et-Loire majorité membres ment Messieurs ministre des finances Montarlot motifs moyen négociation numéraire orateurs ordonne payer pétition population porteurs de reconnaissances pourrait premier cinquième préopinant présente Président principes procès-verbal projet de loi propose proposition public question rappel à l'ordre rapporteur réclame recon reconnaissances de liquidation règlement remboursement séance sement serait seul sieur sion somme système taux teurs tion Trésor tribune Voix à gauche vote
Popular passages
Page 293 - Toute personnalité, tout signe d'approbation ou d'improbation , sont interdits. 24. Si un membre de la Chambre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le Président^ s'il insiste, le président ordonne d'inscrire au procès-, verbal le rappel à l'ordre.
Page 386 - Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés...
Page 131 - Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 270 - ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la chambre des députés...
Page 153 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".
Page 286 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté...
Page 293 - Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier ; il obtient seul la parole.
Page 153 - Delangle, notre Procureur général près la Cour royale de Paris , remplira les fonctions de notre Procureur général près la Cour des Pairs.
Page 153 - ART. 2 Notre Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 153 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.