Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 30
12 février - 13 avril 1821

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Popular passages

Page 278 - Toute personnalité, tout signe d'approbation ou d'improbation , sont interdits. 24. Si un membre de la Chambre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le Président^ s'il insiste, le président ordonne d'inscrire au procès-, verbal le rappel à l'ordre.
Page 361 - Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés...
Page 121 - Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 258 - ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la chambre des députés...
Page 143 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".
Page 272 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté...
Page 278 - Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier ; il obtient seul la parole.
Page 143 - Delangle, notre Procureur général près la Cour royale de Paris , remplira les fonctions de notre Procureur général près la Cour des Pairs.
Page 143 - ART. 2 Notre Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 143 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.

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