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ÉDITS , DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES, &c.

ENREGISTRÉS

AU PARLEMENT DE FLANDRES; DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT,

PARTICULIERS À SON RESSORT;

ENSEMBLE
DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR,
depuis son éredion en Conseil Souverain à Tournay.

DÉDIÉ
A MGR HUE DE MIROMESNIL,

Gaide dece Sceauxl du FranceI.

HUITIÈME VOLUME.

A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compastebi

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RECUEIL
DES ÉDITS, DÉCLARATIONS,

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT
ET LETTRES-PATENTES

ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES, Depuis l'étection de cette Couv en Conseil Souverain

à Cournay.

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ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise les Officiers de la Cour , Ville & Châtellenie de Cassel,

à nommer des personnes dans chaque Paroise, pour faire les
fondions de Bailli.

Du 16 Janvier 1776.
Registré au Parlement de Flandres , avec des Lettres-Patentes du 23 Avril

1777, le 26 Juin suivant.
Sur la Requête présentée au Roi, en fon Conseil , par les Officiers de
la Ville , Cour & Châtellenie de Caffel en Flandres , contenant que par

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