Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... ses aux Magistrats , Négocians & Fabricans de Lille , de troubier les Sup , plians ; & où Sa Majesté ne jugeroit pas à propos , quant à préfent , de statuer fur les demandes des Supplians , en ce cas , leur adjuger leurs con- clufions ...
... ses aux Magistrats , Négocians & Fabricans de Lille , de troubier les Sup , plians ; & où Sa Majesté ne jugeroit pas à propos , quant à préfent , de statuer fur les demandes des Supplians , en ce cas , leur adjuger leurs con- clufions ...
Page 43
... ses volontés avec la plus fcrupuleuse attention , foit par l'ufage qu'ils ont fait du pro- duit de fon legs , foit par l'ordre qu'ils ont établi dans l'administration de la Fondation , foit par les fecours de toute espèce qu'elle ...
... ses volontés avec la plus fcrupuleuse attention , foit par l'ufage qu'ils ont fait du pro- duit de fon legs , foit par l'ordre qu'ils ont établi dans l'administration de la Fondation , foit par les fecours de toute espèce qu'elle ...
Page 61
... SES , voulant favorifer ladite République , & faciliter le commerce récis proque & la communication établis entre nos Sujets & fes Habitans , par la Convention fufmentionnée , & lui donner une nouvelle marque de notre bienveillance & de ...
... SES , voulant favorifer ladite République , & faciliter le commerce récis proque & la communication établis entre nos Sujets & fes Habitans , par la Convention fufmentionnée , & lui donner une nouvelle marque de notre bienveillance & de ...
Page 156
... ses offres d'employer les revenus defdits biens au profit d'établiffemens utiles - au Diocèfe de St - Omer ; à l'effet de quoi , il feroit tenu de fe retirer parde vers Nous , pour obtenir les Lettres - Patentes à ce néceffaires ; & qu ...
... ses offres d'employer les revenus defdits biens au profit d'établiffemens utiles - au Diocèfe de St - Omer ; à l'effet de quoi , il feroit tenu de fe retirer parde vers Nous , pour obtenir les Lettres - Patentes à ce néceffaires ; & qu ...
Page 209
... SES , voulant traiter favorablement les Expofans , conformément à l'Ar- rêt de notre Confeil du 23 Juin dernier , dont les extraits font ci - atta¬ chés fous le contre - fcel de notre Chancellerie , Nous avons fait , & par ces préfentes ...
... SES , voulant traiter favorablement les Expofans , conformément à l'Ar- rêt de notre Confeil du 23 Juin dernier , dont les extraits font ci - atta¬ chés fous le contre - fcel de notre Chancellerie , Nous avons fait , & par ces préfentes ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons