Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Sieur Turgot , Confeiller ordinaire & au Confeil Royal , Controlleur - Général des Finances :: LE ROI EN SON CONSEIL , faisant droit fur l'inftance , & le renvoi ordonné par l'Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet 1767 , a ré ...
... Sieur Turgot , Confeiller ordinaire & au Confeil Royal , Controlleur - Général des Finances :: LE ROI EN SON CONSEIL , faisant droit fur l'inftance , & le renvoi ordonné par l'Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet 1767 , a ré ...
Page 71
... Sieur Taboureau , Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal , Controlleur - Général des finances , LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que les Provinces de Flandres , Haynaut & Artois , demeureront exceptées de l ...
... Sieur Taboureau , Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal , Controlleur - Général des finances , LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que les Provinces de Flandres , Haynaut & Artois , demeureront exceptées de l ...
Page 101
... Sieur Intendant & Commiffaire départi pour l'exécution de nos ordres en Haynaut , que Nous avons commis & commettons à cet effet , les demandes qu'ils Nous auroient déja présentées ou qu'ils pourront préfenter ci - après , pour être ...
... Sieur Intendant & Commiffaire départi pour l'exécution de nos ordres en Haynaut , que Nous avons commis & commettons à cet effet , les demandes qu'ils Nous auroient déja présentées ou qu'ils pourront préfenter ci - après , pour être ...
Page 180
... Sieur de . Baumart , Confeiller d'Etat ordinaire au Confeil Royal des Finances . LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que l'Office de Confeiller au Bailliage & Siége Préfidial de Flandres , dont étoit pourvu . le fieur ...
... Sieur de . Baumart , Confeiller d'Etat ordinaire au Confeil Royal des Finances . LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que l'Office de Confeiller au Bailliage & Siége Préfidial de Flandres , dont étoit pourvu . le fieur ...
Page 207
... Sieur Intendant & Commiffaire dé- parti en Flandres & Artois , que Nous aurions conimis pour statuer fur N ° 1302 . 9 Septembre 1778 . t 9 Septembre les indemnités , fauf l'appel à notre AU PARLEMENT DE FLANDRES . 207 LETTRES - PATENTES ...
... Sieur Intendant & Commiffaire dé- parti en Flandres & Artois , que Nous aurions conimis pour statuer fur N ° 1302 . 9 Septembre 1778 . t 9 Septembre les indemnités , fauf l'appel à notre AU PARLEMENT DE FLANDRES . 207 LETTRES - PATENTES ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons