Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... soit par testament , foit ab inteftat , ou en vertu de quelques autres difpofitions légitimes ; bien entendu que , dans tous les cas , ils feront tenus aux mêmes loix , formalités & droits auxquels les Sujets naturels du Roi & ceux du ...
... soit par testament , foit ab inteftat , ou en vertu de quelques autres difpofitions légitimes ; bien entendu que , dans tous les cas , ils feront tenus aux mêmes loix , formalités & droits auxquels les Sujets naturels du Roi & ceux du ...
Page 75
... soit diftinguée de toute autre Académie des mêmes Arts , qui pourra être doré- navant établie , tant par l'honneur d'être fous notre protection immédiate , que par le titre d'Académie Royale de Peinture & Sculpture , première & 15 Mars ...
... soit diftinguée de toute autre Académie des mêmes Arts , qui pourra être doré- navant établie , tant par l'honneur d'être fous notre protection immédiate , que par le titre d'Académie Royale de Peinture & Sculpture , première & 15 Mars ...
Page 80
... soit à tous autres titres , reconnus à l'amiable , comme fuffitans par les Communautés co - partageantes , ou jugés tels , en cas de difficultés , par les Juges ordinaires , feront tenues de fournir au fieur Intendant , Commiffaire ...
... soit à tous autres titres , reconnus à l'amiable , comme fuffitans par les Communautés co - partageantes , ou jugés tels , en cas de difficultés , par les Juges ordinaires , feront tenues de fournir au fieur Intendant , Commiffaire ...
Page 198
... soit meubles ou immeubles , droits , noms , raisons & actions , & en jouir fans avoir besoin d'aucune Lettre de naturalité , u autre conceffion spéciale ; & feront , lesdits Sujets Mecklenbourgeois traités à cet égard , en France ...
... soit meubles ou immeubles , droits , noms , raisons & actions , & en jouir fans avoir besoin d'aucune Lettre de naturalité , u autre conceffion spéciale ; & feront , lesdits Sujets Mecklenbourgeois traités à cet égard , en France ...
Page 200
... soit meubles , foit immeubles , qui feront recueillis en vertu du préfent arran❤ gement , & qui fe tranfporteront hors des Etats où ils auront été recueillis ; & qu'en payant ce droit de dix pour cent , les Sujets respectifs pourront ...
... soit meubles , foit immeubles , qui feront recueillis en vertu du préfent arran❤ gement , & qui fe tranfporteront hors des Etats où ils auront été recueillis ; & qu'en payant ce droit de dix pour cent , les Sujets respectifs pourront ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons