Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Août 1749 : Voulons que lefdites Villes 776. & Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d'amortiffement , dont Nous leur faifons pareillement remife , à condition toutefois , & non ...
... Août 1749 : Voulons que lefdites Villes 776. & Communautés foient difpenfées , pour lefdites acquifitions , de tous droits d'indemnité ou d'amortiffement , dont Nous leur faifons pareillement remife , à condition toutefois , & non ...
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... Août 1679 ; 5o , en une mencaudée & demi - boiftelée de terre à Sancourt , quatre - vingt - douze mencaudées trois boiflelées quatre verges au terroir de Montrecourt , & en une rente de feize muids de bled , qui fe paye fur les moulins ...
... Août 1679 ; 5o , en une mencaudée & demi - boiftelée de terre à Sancourt , quatre - vingt - douze mencaudées trois boiflelées quatre verges au terroir de Montrecourt , & en une rente de feize muids de bled , qui fe paye fur les moulins ...
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... Août 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui abrogent les difpofitions de l'article XXXI de la rubrique : XV de la Coutume de Bergues , concernant l'établissement de moulins à grains .. Données à Versailles le 13 Août 1776 .. Regifirées ...
... Août 1776 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui abrogent les difpofitions de l'article XXXI de la rubrique : XV de la Coutume de Bergues , concernant l'établissement de moulins à grains .. Données à Versailles le 13 Août 1776 .. Regifirées ...
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... Août 1776 . 13 Août nouveaux moulins au grain , de planter dans G 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 57 mencement du fiécle dernier, il est défendu de planter ...
... Août 1776 . 13 Août nouveaux moulins au grain , de planter dans G 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 57 mencement du fiécle dernier, il est défendu de planter ...
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... Août , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le troisième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , SAINT - GER- MAIN . Et fcellées . No 1258 . 1er Septem- LETTRES - PATENTES DU ROI , bre 1776. Sur une ...
... Août , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le troisième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , SAINT - GER- MAIN . Et fcellées . No 1258 . 1er Septem- LETTRES - PATENTES DU ROI , bre 1776. Sur une ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons