Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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Flanders parl Six. RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT · ET LETTRES PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'etection de cette Cous en Confeil Souverain à Cournay . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI ...
Flanders parl Six. RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT · ET LETTRES PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'etection de cette Cous en Confeil Souverain à Cournay . ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI ...
Page 10
... Arrêt qui aura prononcé fur le dévolut , & après le paiement des dépens , dommages & intérêts aux- quels le Dévolutaire pourra être condamné ; & néanmoins , qu'au moyen de ladite confignation , lesdits Dévolutaires foient déchargés de ...
... Arrêt qui aura prononcé fur le dévolut , & après le paiement des dépens , dommages & intérêts aux- quels le Dévolutaire pourra être condamné ; & néanmoins , qu'au moyen de ladite confignation , lesdits Dévolutaires foient déchargés de ...
Page 20
... Arrêt du Confeil du Roi . de Pologne , à Lunéville , le 16 Janvier 1758 , pour octroi de deniers pa trimoniaux , & fuivant le contenu de cet Arrêt ; en conféquence , le nou- veau droit de gabelle fera fupprimé pour toujours , comme ...
... Arrêt du Confeil du Roi . de Pologne , à Lunéville , le 16 Janvier 1758 , pour octroi de deniers pa trimoniaux , & fuivant le contenu de cet Arrêt ; en conféquence , le nou- veau droit de gabelle fera fupprimé pour toujours , comme ...
Page 29
... Arrêts , Réglemens , Ufages , Coutumes & autres cho- fes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & . déro geons par cesdites préfentes , pour ce regard feulement , & fans ... ARRÊT DU CONSEIL AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
... Arrêts , Réglemens , Ufages , Coutumes & autres cho- fes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & . déro geons par cesdites préfentes , pour ce regard feulement , & fans ... ARRÊT DU CONSEIL AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
Page 30
... Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt ...
... Arrêt du Parlement de Douay , du 16 Juillet dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons