Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
From inside the book
Results 1-5 of 77
Page 15
... Comté de Saarwerden , pareillement muni de fes pouvoirs , une Convention générale & définitive d'échange & de limites , qui lève & termine toutes les difficultés qui fubfiftoient depuis longtemps , & qui fe renouveloient journellement ...
... Comté de Saarwerden , pareillement muni de fes pouvoirs , une Convention générale & définitive d'échange & de limites , qui lève & termine toutes les difficultés qui fubfiftoient depuis longtemps , & qui fe renouveloient journellement ...
Page 16
... récès d'exécution de l'année 1670 , foient exécutés : Sa Majesté , de fon côté , par réciprocité , renonce à fes prétentions fur les parts & portions portions que ledit Prince possède dans le Comté de Saarwerden 16 ÉDITS , & c .
... récès d'exécution de l'année 1670 , foient exécutés : Sa Majesté , de fon côté , par réciprocité , renonce à fes prétentions fur les parts & portions portions que ledit Prince possède dans le Comté de Saarwerden 16 ÉDITS , & c .
Page 17
... Comté de Saarwerden & la Vouerie d'Herbitzheim ; & Sa Majefté , par une confidération pareille pour ledit Prince , comme pour le Prince de Naffau - Saarbruck , renonce purement & fimplement à la recherche de la Cenfe appellée ...
... Comté de Saarwerden & la Vouerie d'Herbitzheim ; & Sa Majefté , par une confidération pareille pour ledit Prince , comme pour le Prince de Naffau - Saarbruck , renonce purement & fimplement à la recherche de la Cenfe appellée ...
Page 19
... Comté , ainfi que pour les mêmes denrées & marchandifes venant de Bouquenom & de Vieux - Saar- werden , & qu'ils tranfporteront d'un lieu à l'autre , & aux foires dans le Comté , pour le commerce ; mais , quant aux effets & autres ...
... Comté , ainfi que pour les mêmes denrées & marchandifes venant de Bouquenom & de Vieux - Saar- werden , & qu'ils tranfporteront d'un lieu à l'autre , & aux foires dans le Comté , pour le commerce ; mais , quant aux effets & autres ...
Page 20
... Comté de Saarwerden , Sa Majefté déclare que lefdits Sujets feront & demeureront , dès - à - préfent & à perpé- tuité , exemts des droits impofés fur les cuirs qu'ils tranfporteront d'une partie dudit Comté & de la Vouerie d'Herbitzheim ...
... Comté de Saarwerden , Sa Majefté déclare que lefdits Sujets feront & demeureront , dès - à - préfent & à perpé- tuité , exemts des droits impofés fur les cuirs qu'ils tranfporteront d'une partie dudit Comté & de la Vouerie d'Herbitzheim ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons