Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau Weilbourg , concernant les limites de leurs Etats refpedifs , & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine , Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de ...
... Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau Weilbourg , concernant les limites de leurs Etats refpedifs , & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine , Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de ...
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... Convention par nos Lettres du 7 Février fuivant ; defquelles Convention & Lettres de ratification , la teneur s'enfuit . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROP DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT ...
... Convention par nos Lettres du 7 Février fuivant ; defquelles Convention & Lettres de ratification , la teneur s'enfuit . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROP DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT ...
Page 16
... Convention , comme on a fait dans la fufdite Convention faite avec M. le Prince de Naffau - Saarbruck , en tant qu'il n'y fera pas expreffé- ment dérogé , les Traités de paix de Weftphalie & de Ryfwick , conclus entre le Roi & l'Empire ...
... Convention , comme on a fait dans la fufdite Convention faite avec M. le Prince de Naffau - Saarbruck , en tant qu'il n'y fera pas expreffé- ment dérogé , les Traités de paix de Weftphalie & de Ryfwick , conclus entre le Roi & l'Empire ...
Page 19
... Convention faite en 1766 , avec M. le Prince de Naffau - Saarbruck . VIII . Le commerce entre les Sujets du Roi , & notamment entre ceux de Bouquenom & Vieux - Saarwerden , & ceux du Prince , dans ledit Comté & la Vouerie d'Herbitzheim ...
... Convention faite en 1766 , avec M. le Prince de Naffau - Saarbruck . VIII . Le commerce entre les Sujets du Roi , & notamment entre ceux de Bouquenom & Vieux - Saarwerden , & ceux du Prince , dans ledit Comté & la Vouerie d'Herbitzheim ...
Page 20
... Convention : de 1766 , fans qu'il puiffe être augmenté par la fuite : le rétablissement de ce droit de Weggeldt , pour la Ville de Bouquenom , lui tiendra lieu de celui de nouvelle gabelle fur les vins , obtenu par Arrêt du Confeil du ...
... Convention : de 1766 , fans qu'il puiffe être augmenté par la fuite : le rétablissement de ce droit de Weggeldt , pour la Ville de Bouquenom , lui tiendra lieu de celui de nouvelle gabelle fur les vins , obtenu par Arrêt du Confeil du ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons