Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... . HUITIÈME VOLUME . A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas M. DCC . LXXXVIII . AVEC PRIVILÈGE DU ROI RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT RECUEIL A MGR HUE DE MIROMESNIL, ...
... . HUITIÈME VOLUME . A DOUAY , de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas M. DCC . LXXXVIII . AVEC PRIVILÈGE DU ROI RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT RECUEIL A MGR HUE DE MIROMESNIL, ...
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... Douay le 1776. 30 du même mois , Sa Majefté a éteint & fupprimé l'Office de Grand - Bailli de la Cour de Caffel , & a ordonné la réunion à cette Cour , de la Juris- diction dite de Vierfchaeres , qui en relevoit par appel ; depuis cette ...
... Douay le 1776. 30 du même mois , Sa Majefté a éteint & fupprimé l'Office de Grand - Bailli de la Cour de Caffel , & a ordonné la réunion à cette Cour , de la Juris- diction dite de Vierfchaeres , qui en relevoit par appel ; depuis cette ...
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... Douay , que lefdits Bref , Constitutions & ces présentes ils aient à faire registrer , garder & obferver de point en point , felon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts & Réglemens à ce contraires ...
... Douay , que lefdits Bref , Constitutions & ces présentes ils aient à faire registrer , garder & obferver de point en point , felon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts & Réglemens à ce contraires ...
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... Douay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi ...
... Douay , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi ...
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... Douay , que ces présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi ...
... Douay , que ces présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter selon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons