Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 4
... Echevins , qui étoient nom- més par la Cour de Caffel dans chaque paroiffe , adminiftroient avec la Justice contentieufe , les autres affaires de la Paroiffe , telles que la réparti- tion des impofitions , l'adjudication de la collecte ...
... Echevins , qui étoient nom- més par la Cour de Caffel dans chaque paroiffe , adminiftroient avec la Justice contentieufe , les autres affaires de la Paroiffe , telles que la réparti- tion des impofitions , l'adjudication de la collecte ...
Page 5
... Echevins de chaque Village , & ordonner que les perfonnes qui auroient été ainfi nommées par la Cour de Caffel , jouiront de tous les droits , honneurs & prérogatives dont jouiffoient lef- dits Echevins . Vu ladite Requête , fignée ...
... Echevins de chaque Village , & ordonner que les perfonnes qui auroient été ainfi nommées par la Cour de Caffel , jouiront de tous les droits , honneurs & prérogatives dont jouiffoient lef- dits Echevins . Vu ladite Requête , fignée ...
Page 30
... Echevins & Egards - Jurés du Corps des Fabricans du Bourg , de Roubaix , & les Mayeur , Echevins & Négocians de la Ville de Lille , fur le fait de leurs Manufactures . Du 30 Avril 1776 . ୨ Regiftré au Parlement de Flandres , avec des ...
... Echevins & Egards - Jurés du Corps des Fabricans du Bourg , de Roubaix , & les Mayeur , Echevins & Négocians de la Ville de Lille , fur le fait de leurs Manufactures . Du 30 Avril 1776 . ୨ Regiftré au Parlement de Flandres , avec des ...
Page 31
... Echevins & des Egards - Jurés de Rou- baix , du 2 Septembre 1769 , par Maillard ; autre Requête des Echevins du Bourg de Roubaix , & des Egards Jurés du Corps des Fabricans établis audit Bourg , tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté ...
... Echevins & des Egards - Jurés de Rou- baix , du 2 Septembre 1769 , par Maillard ; autre Requête des Echevins du Bourg de Roubaix , & des Egards Jurés du Corps des Fabricans établis audit Bourg , tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté ...
Page 32
... Echevins & Fabricans du Bourg de Roubaix , ils employent le contenu en la préfente , aux pièces y énoncées , avec ce qui a été dit , écrit & produit en l'inftance par le Magiftrat de la Ville de Lille , & procédant au Jugement d'icelle ...
... Echevins & Fabricans du Bourg de Roubaix , ils employent le contenu en la préfente , aux pièces y énoncées , avec ce qui a été dit , écrit & produit en l'inftance par le Magiftrat de la Ville de Lille , & procédant au Jugement d'icelle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons