Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Etats refpedifs , & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine , Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le premier Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A ...
... Etats refpedifs , & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine , Données à Versailles le 26 Avril 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le premier Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A ...
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... Etats , à distance égale des deux rives de la rivière , dont le milieu formera la limite des deux Souverainetés ; & les Parties contractantes jouiront chacun , dans la partie du pont & dans . la moitié de la rivière contigue à ce ...
... Etats , à distance égale des deux rives de la rivière , dont le milieu formera la limite des deux Souverainetés ; & les Parties contractantes jouiront chacun , dans la partie du pont & dans . la moitié de la rivière contigue à ce ...
Page 26
... Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en Allemagne de Fautre ; en confé- quence , les Sujets refpectifs , leurs héritiers légitimes , ou tous autres ayant titres valables pour exercer leurs droits , pourront recueillir ...
... Etats & Terres que la Maison de Weilbourg pofsède en Allemagne de Fautre ; en confé- quence , les Sujets refpectifs , leurs héritiers légitimes , ou tous autres ayant titres valables pour exercer leurs droits , pourront recueillir ...
Page 27
... Etats & Territoires refpectifs , concernant l'émigration des Sujets , & notamment aux Edits & Réglemens publiés en France fur cette matière , fpécialement à l'Ordonnance de 1685 , qui dé- fend , fous les peines y énoncées , à tous les ...
... Etats & Territoires refpectifs , concernant l'émigration des Sujets , & notamment aux Edits & Réglemens publiés en France fur cette matière , fpécialement à l'Ordonnance de 1685 , qui dé- fend , fous les peines y énoncées , à tous les ...
Page 53
... Etats de notredit Frère & Coufin ; de laquelle Con- vention la teneur s'enfuit . CONVENTION pour l'abolition du droit d'aubaine , entre la France & les Etats de l'Electeur de Saxe . Le Roi très - Chrétien & l'Electeur de Saxe , étant ...
... Etats de notredit Frère & Coufin ; de laquelle Con- vention la teneur s'enfuit . CONVENTION pour l'abolition du droit d'aubaine , entre la France & les Etats de l'Electeur de Saxe . Le Roi très - Chrétien & l'Electeur de Saxe , étant ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons