Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Février fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de NavarrE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Supérieurs & Religieux de l'Ordre du Mont - Carmel de l'ancienne obfervance , vulgairement appellés grands- Carmes ...
... Février fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de NavarrE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Supérieurs & Religieux de l'Ordre du Mont - Carmel de l'ancienne obfervance , vulgairement appellés grands- Carmes ...
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... Février Qui fixent la qualité des Héritiers de la Châtellenie de Caffel . 1776 . 4 Données à Versailles le 3 Février 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le 27 defdits mois & an . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE ...
... Février Qui fixent la qualité des Héritiers de la Châtellenie de Caffel . 1776 . 4 Données à Versailles le 3 Février 1776 . Regiftrées au Parlement de Flandres le 27 defdits mois & an . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE ...
Page 8
Flanders parl Six. 3 Février ou utérins , hériteroient de tous les biens réputés meubles par la Coutumé 1776. & des ... Février , l'an de grace mil sept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas ...
Flanders parl Six. 3 Février ou utérins , hériteroient de tous les biens réputés meubles par la Coutumé 1776. & des ... Février , l'an de grace mil sept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé LOUIS . Et plus bas ...
Page 15
... Février fuivant ; defquelles Convention & Lettres de ratification , la teneur s'enfuit . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROP DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Comme notre amé & féal le fieur ...
... Février fuivant ; defquelles Convention & Lettres de ratification , la teneur s'enfuit . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROP DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Comme notre amé & féal le fieur ...
Page 19
... Février 1731 , laiffera fupprimés pour toujours , comme Elle a déja aboli depuis le commencement de l'année 1769 , les péages dits Der - Zoll à Bouquenom & Vieux - Saarwerden , & érigés en 1739 , & ne fouffrira plus , fous quelque ...
... Février 1731 , laiffera fupprimés pour toujours , comme Elle a déja aboli depuis le commencement de l'année 1769 , les péages dits Der - Zoll à Bouquenom & Vieux - Saarwerden , & érigés en 1739 , & ne fouffrira plus , fous quelque ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons