Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Juillet 1770 & jours fuivans , avoit réuni en un feul & même Corps , & fans s'écarter de fon inftitut , les Statuts , Ré- glemens & Conftitutions dudit Ordre , pour être présentés au Pape , à l'effet d'obtenir fon approbation ; que s ...
... Juillet 1770 & jours fuivans , avoit réuni en un feul & même Corps , & fans s'écarter de fon inftitut , les Statuts , Ré- glemens & Conftitutions dudit Ordre , pour être présentés au Pape , à l'effet d'obtenir fon approbation ; que s ...
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... Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , SALUT . Notre amé & féal le fieur Pierre de Sivry , Préfident à ...
... Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & des Aides de Flandres à Douay , SALUT . Notre amé & féal le fieur Pierre de Sivry , Préfident à ...
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... Juillet 1742 . 3 II . Le Prince de Naffau - Weilbourg renonce de même , comme le Prince de Naffau - Saarbruck a déja fait , à la révifion réservée au profit de fa Mai- fon , par la Tranfaction de 1669 ; & en conféquence , Sa Majesté ...
... Juillet 1742 . 3 II . Le Prince de Naffau - Weilbourg renonce de même , comme le Prince de Naffau - Saarbruck a déja fait , à la révifion réservée au profit de fa Mai- fon , par la Tranfaction de 1669 ; & en conféquence , Sa Majesté ...
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... Juillet dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt du 2 Septembre 1762 , & les ...
... Juillet dernier , fans s'arrêter à l'Arrêt & aux Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt du 2 Septembre 1762 , & les ...
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... Juillet 1763 , qui ordonne que les Fabricans de Roubaix jouiront de la faculté de teindre toutes les étoffes qu'ils fabriqueront , & de leur donner tous les apprêts qu'ils jugeront néceffaires , fans aucune exception ; celui du 7 ...
... Juillet 1763 , qui ordonne que les Fabricans de Roubaix jouiront de la faculté de teindre toutes les étoffes qu'ils fabriqueront , & de leur donner tous les apprêts qu'ils jugeront néceffaires , fans aucune exception ; celui du 7 ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons