Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Juin fuivant . Sur la Ur la Requête présentée au Roi , en fon Confeil , par les Officiers de la Ville , Cour & Châtellenie de Caffel en Flandres , contenant que par N ° 1248 . 16 Janvier 1776 . 16 Janvier Edit du mois de Juin 1774 ...
... Juin fuivant . Sur la Ur la Requête présentée au Roi , en fon Confeil , par les Officiers de la Ville , Cour & Châtellenie de Caffel en Flandres , contenant que par N ° 1248 . 16 Janvier 1776 . 16 Janvier Edit du mois de Juin 1774 ...
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... Juin 1774 , à faire ces nominations particulières , qui font néanmoins néceffaires pour l'avantage & le bon ordre de ces Vierfchaeres , où il n'est pas poffible qu'elle délégue de toutes parts fes Officiers , attendu que le nombre en de ...
... Juin 1774 , à faire ces nominations particulières , qui font néanmoins néceffaires pour l'avantage & le bon ordre de ces Vierfchaeres , où il n'est pas poffible qu'elle délégue de toutes parts fes Officiers , attendu que le nombre en de ...
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... Juin 1776 . Regiftré au Parlement de Flandres le 18 Mars 1777 : LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les papiers publics des Colonies Fran-- çoifes de l'Amérique ,, de l'Afrique ...
... Juin 1776 . Regiftré au Parlement de Flandres le 18 Mars 1777 : LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les papiers publics des Colonies Fran-- çoifes de l'Amérique ,, de l'Afrique ...
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... Juin 1776 . fuivante , & l'état civil , comme les propriétés de ceux de nos Sujets qui habitent ces Pays , fe trouvent fans ceffe compromis , L'inutilité des moyens effayés jufqu'à ce jour fur les lieux , pour conferver des titres qui ...
... Juin 1776 . fuivante , & l'état civil , comme les propriétés de ceux de nos Sujets qui habitent ces Pays , fe trouvent fans ceffe compromis , L'inutilité des moyens effayés jufqu'à ce jour fur les lieux , pour conferver des titres qui ...
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Flanders parl Six. Juin 1776. un double , figné d'eux , & légalifé par le Supérieur Eccléfiaftique , des registres de baptêmes , mariages & fépultures , dont ils feront dépofitaires , & les Prépofés aux Hôpitaux civils , un double des ...
Flanders parl Six. Juin 1776. un double , figné d'eux , & légalifé par le Supérieur Eccléfiaftique , des registres de baptêmes , mariages & fépultures , dont ils feront dépofitaires , & les Prépofés aux Hôpitaux civils , un double des ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons