Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Lettres - Patentes dont ils avoient besoin à cet effet ; Nous nous fommes portés d'autant plus volontiers à déférer à ladite deman- de , qu'elle est également une preuve de la foumiffion desdits Religieux de nos Ordres , & de leur ...
... Lettres - Patentes dont ils avoient besoin à cet effet ; Nous nous fommes portés d'autant plus volontiers à déférer à ladite deman- de , qu'elle est également une preuve de la foumiffion desdits Religieux de nos Ordres , & de leur ...
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... Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt du 2 Septembre 1762 , & les Lettres- · Patentes du 13 Février 1765 , seront ...
... Lettres - Patentes des 2 & 10 Juillet 1765 , qui demeureront annullés & révoqués à l'égard du Bourg de Roubaix & de fon diftri & t , ordonne que l'Arrêt du 2 Septembre 1762 , & les Lettres- · Patentes du 13 Février 1765 , seront ...
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... Lettres - Patentes , du 13 Février pré- cédent , a été furfife dans l'étendue de la Châtellenie de Lille , jufqu'à ce que par Sa Majefté , il en fut autrement ordonné ; les Lettres - Patentes ex- pédiées pédiées le 17 du même mois de ...
... Lettres - Patentes , du 13 Février pré- cédent , a été furfife dans l'étendue de la Châtellenie de Lille , jufqu'à ce que par Sa Majefté , il en fut autrement ordonné ; les Lettres - Patentes ex- pédiées pédiées le 17 du même mois de ...
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... Lettres - Patentes , du 17 Juillet 1765 ; l'Arrêt du même Parlement du 16 Juillet 1767 , qui a ordonné auxdits Echevins de Roubaix , & Egards- Jurés de la Manufacture dudit lieu , de fe retirer pardevers Sa Majesté , pour avoir ...
... Lettres - Patentes , du 17 Juillet 1765 ; l'Arrêt du même Parlement du 16 Juillet 1767 , qui a ordonné auxdits Echevins de Roubaix , & Egards- Jurés de la Manufacture dudit lieu , de fe retirer pardevers Sa Majesté , pour avoir ...
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... Lettres - Patentes du 17 Juillet . 1765 , expédiées fur l'Arrêt du 2 dudit mois de Juillet , à l'exécution de l'Arrêt du Confeil & des Lettres - Patentes du 13 Février précédent ; en con → féquence , ordonne que lefdits Arrêts ...
... Lettres - Patentes du 17 Juillet . 1765 , expédiées fur l'Arrêt du 2 dudit mois de Juillet , à l'exécution de l'Arrêt du Confeil & des Lettres - Patentes du 13 Février précédent ; en con → féquence , ordonne que lefdits Arrêts ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons