Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Lille , fur le fait de leurs Manufactures . Du 30 Avril 1776 . ୨ Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 9 No- vembre 1777 , le 27 dudit mois de Novembre . Vo · U au Confeil d'Etat du Roi , l'Arrêt rendu en ...
... Lille , fur le fait de leurs Manufactures . Du 30 Avril 1776 . ୨ Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du 9 No- vembre 1777 , le 27 dudit mois de Novembre . Vo · U au Confeil d'Etat du Roi , l'Arrêt rendu en ...
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... Lille , tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté donner acte au Magiftrat de Lille , de ce que pour fatisfaire de fa part à l'Arrêt du Confeil du 10 Janvier , fignifié le 11 Février 1769 , & pour fins de non - recevoir moyens , écritures ...
... Lille , tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté donner acte au Magiftrat de Lille , de ce que pour fatisfaire de fa part à l'Arrêt du Confeil du 10 Janvier , fignifié le 11 Février 1769 , & pour fins de non - recevoir moyens , écritures ...
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... Lille , tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté donner acte aux Supplians de ce que pour fatisfaire à l'Arrêt du Conseil du 10 Janvier 1769 , fignifié le 13 Février fuivant ; & pour réponse à la Requête y inférée des Echevins & Fabricans ...
... Lille , tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté donner acte aux Supplians de ce que pour fatisfaire à l'Arrêt du Conseil du 10 Janvier 1769 , fignifié le 13 Février fuivant ; & pour réponse à la Requête y inférée des Echevins & Fabricans ...
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... Lille ; les fignifications dudit Arrêt faites les 11 , 13 , 14 & 17 Février fuivant , aux Magistrats & Négocians de Lille , & aux Corps des Sayetteurs , des Bourgeteurs & des Groffiers ; & de la part du Magiftrat de ladite Ville , copie ...
... Lille ; les fignifications dudit Arrêt faites les 11 , 13 , 14 & 17 Février fuivant , aux Magistrats & Négocians de Lille , & aux Corps des Sayetteurs , des Bourgeteurs & des Groffiers ; & de la part du Magiftrat de ladite Ville , copie ...
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... Lille , vérifié par l'Ingénieur en Chef de ladite Ville , & joint à la fe conde Requête du Magistrat ; & de la part des Négocians & Fabricans de la Ville de Lille , copie de la lettre du Miniftre aux Infpecteurs des Manu- factures , du ...
... Lille , vérifié par l'Ingénieur en Chef de ladite Ville , & joint à la fe conde Requête du Magistrat ; & de la part des Négocians & Fabricans de la Ville de Lille , copie de la lettre du Miniftre aux Infpecteurs des Manu- factures , du ...
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ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons