Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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Page 16
... Majesté & fes Suc- ceffeurs continueront à jouir en toute propriété & à perpétuité , de la Sou- veraineté & de toute fupériorité fur les Villes de Bouquenom & du Vieux- Saarwerden , leurs appartenances & dépendances , ainfi qu'elles ont ...
... Majesté & fes Suc- ceffeurs continueront à jouir en toute propriété & à perpétuité , de la Sou- veraineté & de toute fupériorité fur les Villes de Bouquenom & du Vieux- Saarwerden , leurs appartenances & dépendances , ainfi qu'elles ont ...
Page 19
... Majesté & le Prince de Naffau - Weilbourg , ordonneront à leurs Officiers refpec- tifs fur les lieux , d'y tenir la main , fans fouffrir que lefdits Sujets foient troublés en aucune façon , & qu'on n'admetté aucune préférence de l'un à ...
... Majesté & le Prince de Naffau - Weilbourg , ordonneront à leurs Officiers refpec- tifs fur les lieux , d'y tenir la main , fans fouffrir que lefdits Sujets foient troublés en aucune façon , & qu'on n'admetté aucune préférence de l'un à ...
Page 27
... Majesté . XX . Quant à toutes les autres demandes & répétitions formées précé- demment de part & d'autre , & qui ne font point exprimées ni réglées par la préfente Convention , ou par les Conventions antérieures , elles ceffe- ront dès ...
... Majesté . XX . Quant à toutes les autres demandes & répétitions formées précé- demment de part & d'autre , & qui ne font point exprimées ni réglées par la préfente Convention , ou par les Conventions antérieures , elles ceffe- ront dès ...
Page 30
... Majesté ne jugeroit pas à propos , quant à préfent , de statuer fur les demandes des Supplians , en ce cas , leur adjuger leurs con- clufions provifoirement , ladite Requête , fignée Leyridon , Avocat des Supplians ; par lequel Arrêt Sa ...
... Majesté ne jugeroit pas à propos , quant à préfent , de statuer fur les demandes des Supplians , en ce cas , leur adjuger leurs con- clufions provifoirement , ladite Requête , fignée Leyridon , Avocat des Supplians ; par lequel Arrêt Sa ...
Page 31
... Majesté donner acte aux Supplians de ce que pour réponse à la Requête des Echevins & Fabricans de Roubaix , fignifiée le 5 Janvier 1770 , ils employent le contenu en la préfente , avec ce qu'ils ont ci - devant dit , écrit & produit en ...
... Majesté donner acte aux Supplians de ce que pour réponse à la Requête des Echevins & Fabricans de Roubaix , fignifiée le 5 Janvier 1770 , ils employent le contenu en la préfente , avec ce qu'ils ont ci - devant dit , écrit & produit en ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons