Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
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... Mars 1768 , le Chapitre national dudit Ordre , tenu au Couvent de la Place Maubert à Paris , le 10 Juillet 1770 & jours fuivans , avoit réuni en un feul & même Corps , & fans s'écarter de fon inftitut , les Statuts , Ré- glemens ...
... Mars 1768 , le Chapitre national dudit Ordre , tenu au Couvent de la Place Maubert à Paris , le 10 Juillet 1770 & jours fuivans , avoit réuni en un feul & même Corps , & fans s'écarter de fon inftitut , les Statuts , Ré- glemens ...
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... Mars 1776 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ... Mars 1776 . 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils entendent lui oppofer ; AU PARLEMENT DE FLANDRES . 9.
... Mars 1776 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ... Mars 1776 . 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils entendent lui oppofer ; AU PARLEMENT DE FLANDRES . 9.
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Flanders parl Six. 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils entendent lui oppofer ; & ce , dès la pre 1776. mière ... Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs ...
Flanders parl Six. 10 Mars d'indignité & d'incapacité qu'ils entendent lui oppofer ; & ce , dès la pre 1776. mière ... Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - feize , & de notre regne le deuxième . Signé • LOUIS . Et plus bàs ...
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... Mars 1776 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France ... Mars 1776 . 10 Mars 1776 . ARTICLE PREMIER . Nulle Perfonne eccléfiaftique B 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES ...
... Mars 1776 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France ... Mars 1776 . 10 Mars 1776 . ARTICLE PREMIER . Nulle Perfonne eccléfiaftique B 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES ...
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... Mars indiquée par l'article II , & que l'inhumation fe fera fix pieds en terre au deffous du fol intérieur defdits caveaux ; & ne pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs ...
... Mars indiquée par l'article II , & que l'inhumation fe fera fix pieds en terre au deffous du fol intérieur defdits caveaux ; & ne pourront de pareilles cons ceffions être accordées , à quelque titre que ce foit , qu'à ceux qui ont acs ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons